Catégorie:Loi française de 2015
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2015.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2015 »
Cette catégorie contient les 10 pages suivantes.
L
- Loi Abeille
- Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile
- Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Loi relative au dialogue social et à l'emploi
- Loi relative au renseignement
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte