Carnet ATA

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Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire.

L'acronyme ATA est une combinaison du français et de l'anglais des phrases «Admission temporaire / Temporary Admission».

Selon la Chambre de commerce internationale (ICC), en 2010, environ 160 000 carnets ont été émis à l'échelle internationale. Ils ont couvert des marchandises évaluées à plus de 20 milliards de dollars US.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

http://www.iccwbo.org/Chamber-services/Trade-Facilitation/ATA-Carnets/

http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/ata-connections/