Bureau national interprofessionnel du cognac

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 28 mars 2013 à 11:17 et modifiée en dernier par 217.109.57.18 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant une boisson.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) est un organisme interprofessionnel français investi de missions de service public. Il regroupe tous les viticulteurs et tous les négociants de la région de production du cognac.

Le BNIC est une organisation interprofessionnelle telle que définie aux articles L 631 du code rural. C'est un établissement à caractère privé, financé par les professionnels du cognac (négociants et viticulteurs). Cependant, il est investi de missions de service public.

Historique

Le BNIC a été créé en 1946.Il succédait au bureau de répartition des vins et eaux-de-vie créé durant la seconde guerre mondiale afin de préserver le stock de Cognac. La station viticole, datant de 1892 lui est rattachée en 1948.

Le BNIC est certifié ISO 9001 version 2008 depuis le 13 juin 2007, et le laboratoire d'analyse de la station viticole est certifié ISO 17025 depuis le 30 juin 2009[1].

Fonctionnement

L'assemblée plénière est l'organe décisionnaire du BNIC. Elle est constituée de 34 membres dont 17 représentent la famille de la viticulture et 17 représentent la famille du négoce. Ses membres sont désignés, de façon paritaire, par les syndicats professionnels les plus représentatifs des familles de la viticulture et du négoce. Un président est élu pour cinq ans.

La représentation de l'État est assurée à la fois par un contrôleur général économique et financier, nommé par le ministère des Finances, et par des responsables des différentes administrations concernées par le Cognac (DGDDI, DGCCRF, DRAF, DDAF, ONIVINS, INAO…)

Toutes les décisions concernant la vie du Cognac, sous tous ses aspects, sont prises par l'assemblée plénière, sur proposition du comité permanent, après consultation de commissions spécialisées.

Les différents départements du BNIC sont chargés d'en assurer la bonne exécution.

Activités

Missions interprofessionnelles

  • Informations techniques
  • Recherche
  • Analyse statistique et marketing
  • Suivi des législations
  • Mise à disposition d'un centre documentaire

Missions de service public

  • Contrôle des mouvements du Cognac
  • Tenue des comptes de vieillissement
  • Délivrance des certificats d'attestation d'âge et d'origine

Notes et références

  1. ↑ BNIC

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bureau_national_interprofessionnel_du_cognac&oldid=91377773 ».