Code rural et de la pêche maritime

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Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime suite à l'ordonnance no 2010-462 du 6 mai 2010.

Plan général[modifier | modifier le code]

La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

  • Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural :
  • Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Livre III - Exploitation agricole
  • Livre IV - Baux ruraux
  • Livre V - Organismes professionnels agricoles
  • Livre VI - Production et marchés
  • Livre VII - Dispositions sociales
  • Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  • Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine

Les dispositions relatives à la protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles figurent dans le titre III du livre VII.

Accès au texte[modifier | modifier le code]