Audiences provinciales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Audience provinciale de la ville de Vigo

Les Audiences provinciales (en espagnol : Audiencias Provinciales) sont des tribunaux provinciaux dont le siège est situé dans chacune des capitales des provinces d'Espagne.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Elles traitent des affaires aussi bien civiles que pénales et sont structurées en sections composées de trois ou quatre magistrats, qui peuvent siéger ensemble ou individuellement selon la nature de l'affaire.

Elles fonctionnent principalement comme des tribunaux de deuxième instance (c'est-à-dire des tribunaux qui traitent un premier niveau d'appel) pour tous les tribunaux de première instance et les organes d'arbitrage civil de chaque province espagnole.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]