Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.
Classement[modifier | modifier le code]
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Commission des Communautés européennes contre République italienne | Aff. 45/64 |
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
