Développement économique Canada pour les régions du Québec
L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est une agence du gouvernement du Canada. Ses programmes se consacrent à l’appui financier aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux organismes à but non lucratif (OBNL).
Le 13 juin 1991, le décret du Conseil privé n° 1991-1122 désigne[1] comme ministère le secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom du Bureau fédéral de développement régional (Québec) et charge Jean-Claude Lebel de l'administration dudit Bureau. Le 23 février 1998, par décret du Conseil privé n° 1998-0189[2], remplace la dénomination du «Bureau fédéral de développement régional (Québec)» par sa nouvelle dénomination - «Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec». L'appellation courante de l'Agence est «Développement économique du Canada pour les régions du Québec», fréquemment abrégée comme « Développement économique du Canada» ou sous l'acronyme de «DEC» («CED» en anglais pour «Canada Economic Development»).
Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de «promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs»[3].
DEC, dont le siège social est actuellement établi à Montréal, possède des bureaux d'affaires à travers la province de Québec.
Depuis le 12 novembre 2015, le ministre fédéral responsable de DEC est l’honorable Navdeep Bains.
Depuis le 27 juin 2016, DEC est administré par Manon Brassard à titre sous-ministre/présidente [1] (nomination par décret du Conseil privé n°2016-0450[4]) en remplacement de Marie Lemay, qui dirigé l'Agence de novembre 2013 à avril 2016 (elle est devenue sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement du Gouvernement du Canada).
Autres agences fédérales de développement économique régional au Canada[modifier | modifier le code]
Parmi les autres agences fédérales de développement économique régional, on trouve :
- l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
- FedNor, l'organisme de développement régional du gouvernement du Canada pour le Nord de l’Ontario
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)
Lien externe[modifier | modifier le code]
- (fr + en) Site officiel
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Bureau du Conseil privé, « Rechercher le décret n° 1991-1122 », sur decrets.canada.ca, (consulté le )
- Bureau du Conseil privé, « Rechercher le décret n° 1998-0189 », sur decrets.canada.ca, (consulté le )
- Ministère de la Justice, Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, paragraphe 10(1).
- Bureau du Conseil privé, « Décret n° 2016-0450 », sur decrets.canada.ca (consulté le )
