Abattement fiscal

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L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition[1], c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt.

L'abattement de 40% sur les dividendes perçus sur un compte titre est rajouté au revenu fiscal de référence. De même, le législateur n'ayant rien précisé sur la question, l'abattement sur les plus-values est rajouté au revenu fiscal de référence[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Josette Rey-Debove et Alain Rey (dir.), Le nouveau Petit Robert : Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Dictionnaires Le Robert,‎ 2007 (1re éd. 1967, 1993), 2837 p. (ISBN 2-84902-133-4), p. 3
  2. Article 150-0 D, du Code général des impôts, consulté le 15 février 2014 | Plus-values et gains divers, Aide de l'impôt sur les revenus, Ministère de l'économie et des finances, consulté le 15 février 2014