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- États-membre (Gouvernements, collectivités territoriales, institutions publiques, universités...), chaque GECT a pour vocation de répondre aux difficultés...21 kio (1 353 mots) - 1 novembre 2023 à 14:33
d'exister. Les principales institutions de l'Union européenne. Plan du quartier européen de Bruxelles. Articles détaillés : Répartition des pouvoirs et...268 kio (24 803 mots) - 12 mai 2024 à 10:47- Article L4135-16 du code général des collectivités territoriales. « Le régime indemnitaire des élus », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 3...53 kio (5 282 mots) - 31 mars 2024 à 22:28
Département et région d'outre-mer (catégorie Portail:Union européenne/Articles liés)Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises...33 kio (2 691 mots) - 19 avril 2024 à 23:05
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- l’État et les collectivités territoriales, selon un principe de responsabilité partagée, visant notamment à mettre en place une offre linguistique, de nature
- réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire et des financements