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- sources ? Motif : nombreux passages sans source. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne...219 kio (28 306 mots) - 30 avril 2024 à 13:44
- femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après...117 kio (12 785 mots) - 24 avril 2024 à 15:25
- fractionnement de peine ou convertir toute peine n'excédant pas six mois en jours-amende. Pour l'exercice de ses missions, le juge de l'application des peines est assisté...12 kio (1 413 mots) - 8 décembre 2023 à 10:51
- la peine de mort était obligatoire jusqu'à ce que la loi du Parlement Judgement of Death Act de 1823 donne au juge le pouvoir de commuer la peine de mort...25 kio (3 172 mots) - 15 février 2024 à 19:49
- La peine de mort est pratiquée en Chine, premier pays au monde en nombre d'exécutions de condamnés à mort. La peine de mort n'existe pas à Hong Kong et...31 kio (3 770 mots) - 18 avril 2024 à 02:57
- avocat Percy Foreman, Ray choisit de plaider coupable afin d'éviter la peine de mort. Il est condamné à 99 ans de prison. Ray renvoie son avocat, clamant...24 kio (2 657 mots) - 31 mars 2024 à 18:53
- Emprisonnement à perpétuité (redirection depuis Peine de perpétuité)aménagements de peine (durée comprise entre sept et cinquante ans). Cependant, d'autres pays continuent (ou décident à la suite de l'abolition de la peine de mort)...64 kio (8 208 mots) - 7 mars 2024 à 16:01
- des peines regroupe l'ensemble des décisions qui ont des effets sur les modalités et la durée de l'exécution d'une peine, que ce soit une peine privative...3 kio (401 mots) - 5 août 2022 à 13:17
- Patrick Henry (criminel) (catégorie Peine de mort en France)la peine de mort en France. Son avocat, Robert Bocquillon, est assisté par Robert Badinter. Ce dernier, fervent partisan de l'abolition de la peine de...44 kio (4 891 mots) - 22 mars 2024 à 13:57
- l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La peine de mort constitue le châtiment suprême à Singapour, qui l'utilise couramment...11 kio (741 mots) - 29 mars 2024 à 11:24
- Robert Badinter (catégorie Abolition de la peine de mort)ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la...87 kio (8 872 mots) - 1 mai 2024 à 16:58
- d'affiche avec Sissy Spacek. Malgré tout sa carrière cinématographique peine à vraiment décoller, il tourne alors de nombreux téléfilms. Il revient au...69 kio (6 444 mots) - 8 avril 2024 à 23:54
- Pour un article plus général, voir Sursis de peine. En droit pénal canadien, le sursis de peine avec probation (parfois appelé sursis de sentence, ou plus...2 kio (349 mots) - 30 août 2022 à 20:47
- Martine Leprince, travaillant non loin de là, la préviennent, mais l’empêchent d’entrer dans la maison pour lui épargner la scène macabre. Martine, s’inquiétant...74 kio (10 454 mots) - 8 mai 2024 à 14:26
- d'œuvres traitant de la peine de mort. Voir la catégorie : Livre sur la peine de mort. Ouvrages dont la citation est incomplète La Peine de mort de Franc Marceau...13 kio (1 453 mots) - 29 février 2024 à 12:38
- si ettroille olligation, rendant par ce moyon Gnsirnduens on toutra mon peinet et diligenent. et avec combien de soin devona nous a l’advenir reparer ces