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liberté de réunion pacifique », sur osce.org, 9 juillet 2010 (consulté le 26 décembre 2020), p. 45 Commission d'Enquête de l’Assemblée nationale, « Rapport...248 kio (20 276 mots) - 7 mai 2024 à 13:46- Massacre du 17 octobre 1961 (catégorie Portail:France/Articles liés)manifestation clandestine le 1er novembre 1961. Par ailleurs, la demande de Claude Bourdet de constitution d'une commission d'enquête est rejetée par...154 kio (17 914 mots) - 27 avril 2024 à 18:59
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également Maurice Paz à démissionner de la commission en juin 1937 pour ne pas s'associer à « un simulacre d'enquête » et entraîne la démission de sept autres...72 kio (8 533 mots) - 22 novembre 2023 à 19:09
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