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Procureur de la République Le procureur requiert une peine à l'audience : caricature d'Honoré Daumier. En France, le procureur de la République ou la procureure...32 kio (3 734 mots) - 27 février 2024 à 23:05
l'État en France. Il exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République française avec le gouvernement. Officiellement, sous la Ve République...190 kio (20 212 mots) - 30 avril 2024 à 16:13
Troisième République. République française Troisième République 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 (69 ans, 10 mois et 6 jours) La France métropolitaine...152 kio (16 005 mots) - 1 mai 2024 à 17:04
Bonaparte était parvenu à rétablir la paix en Suisse. Bonaparte était parvenu à tirer parti de son rôle de médiateur dans une guerre qu’il avait lui-même...10 kio (1 245 mots) - 30 avril 2024 à 17:12
présidents de la République française). La date de commencement de la France en tant que royaume et entité politique constituée est sujette à controverse. La date...87 kio (4 022 mots) - 30 avril 2024 à 12:29- Ombudsman (redirection depuis Médiateur public)Le médiateur du service universel postal, en 2002 Le médiateur de l'Éducation nationale, en 2003 En Belgique, il existe des ombudsmans et médiateurs à...20 kio (2 323 mots) - 4 avril 2024 à 13:45
XIX cantons) sous l'Acte de médiation République rhodanienne modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La République helvétique (en allemand :...18 kio (1 540 mots) - 10 mars 2024 à 22:54
homonymes, voir Congo et RDC. Ne doit pas être confondu avec République du Congo. République démocratique du Congo (ktu) Repubilika ya Kôngo ya Dimokalasi...177 kio (18 805 mots) - 30 avril 2024 à 22:01- Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur Un médiateur est une personne physique qui intervient pour faciliter une communication...22 kio (2 960 mots) - 19 avril 2024 à 03:59
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Défenseur des droits (catégorie Portail:France/Articles liés)« comité Balladur », proposait la création d’un « Défenseur des droits fondamentaux » pour remplacer le Médiateur de la République, institution créée en 1973...46 kio (5 213 mots) - 21 avril 2024 à 03:13
Antoine Pinay (catégorie Médiateur de la République (France))démissionner en 1960. Retiré de la vie politique, il est le premier médiateur de la République entre 1973 et 1974. Antoine Pinay est le fils de Claude Pinay (1852-1919)...75 kio (6 475 mots) - 1 mai 2024 à 13:16- désignation du médiateur, un soutien logistique dans l'organisation de la procédure, dans la gestion administratif de la procédure, dans la tarification...16 kio (1 937 mots) - 25 décembre 2023 à 03:14
- de la république démocratique du Congo a commencé il y a plus d'un siècle[Quand ?], et constitue une part significative de l'économie nationale de la...29 kio (3 349 mots) - 25 avril 2024 à 17:08
- puissance par ses traités ; l’intérêt de la France et de la République italienne, dont la Suisse couvre les frontières ; la demande du sénat, celle des cantons
- moyens effectifs pour proposer et maintenir la qualité du cadre de la médiation.» Le médiateur culturel Le médiateur est donc un spécialiste chargé des relations
- gauche avec ouverture au centre, de 1988 à 1991). Il fut également Médiateur de la République entre 1992-1998. – Source : AFP (publié par yahoo.fr) (fr) : –
- internationales, de leurs commissions, émissaires, médiateurs. — (Dimitri Georges Lavroff, Jean-Pierre Duprat, La conduite de la politique étrangère de la France sous
- vingt-huit États membres empêchent la réparation du système par le débat démocratique. [...] Le médiateur européen – une médiatrice depuis 2013 – s'en inquiète
- avec un membre de cette administration, et vos démarches n'ont pas abouti favorablement : vous pouvez faire appel au médiateur. Le médiateur intervient quand