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  • Cour de sûreté de l'État (Algérie) Cour de sûreté de l'État (France) Cour de sûreté de l'État (Mali) Cour de sûreté de l'État (Syrie) Cour de sûreté de...
    738 octet (110 mots) - 20 février 2018 à 23:41
  • juridictions, voir Cour de sûreté de l'État. Cour de sûreté de l'État La Cour de sûreté de l'État est, dans l'organisation juridictionnelle en France, une ancienne...
    14 kio (1 621 mots) - 1 avril 2024 à 20:42
  • à la sûreté de l'État sont mis en place, notamment la fiche S. Jacques Fauvet. La trahison, la forfaiture et les atteintes à la sûreté de l'État sont...
    2 kio (239 mots) - 7 octobre 2022 à 17:57
  • criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle. La Cour a assorti la peine d'une période de sûreté de 22 ans, la perpétuité incompressible...
    40 kio (4 900 mots) - 11 avril 2024 à 11:30
  • perpétuité en France. La perpétuité incompressible en France est une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée...
    56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 06:20
  • Vignette pour Liste des réacteurs nucléaires en France
    févr. 2003 ASN, Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022, Autorité de sûreté nucléaire, mai 2023, 388 p. (ISSN 1967-5127...
    36 kio (1 374 mots) - 1 mai 2024 à 14:10
  • Vignette pour Sûreté ferroviaire
    principal : Police ferroviaire en France. La Sûreté ferroviaire est la police ferroviaire de la SNCF, dont la mission est de protéger, assister et sécuriser...
    71 kio (8 356 mots) - 9 janvier 2024 à 21:03
  • Vignette pour Électricité de France
    en France. Électricité de France (EDF) est une société anonyme française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français...
    239 kio (24 841 mots) - 14 mai 2024 à 19:27
  • Vignette pour Comité de sûreté générale
    contexte de guerres civile et extérieure, il est chargé de la sûreté générale, de la surveillance, de la police et des arrestations de l'État révolutionnaire...
    54 kio (5 676 mots) - 18 décembre 2023 à 23:59
  • Émile Louis (catégorie Affaire de viol en France)
    à perpétuité avec peine de sûreté de 18 ans et dédommagement des familles des victimes. La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette son pourvoi...
    32 kio (3 525 mots) - 15 avril 2024 à 20:09
  • de gaz à effet de serre n’ont quasiment pas diminué cette année en France, Ouest-France, le 28 décembre 2022 Cyrille Foasso, Histoire de la sûreté de...
    130 kio (13 783 mots) - 4 mai 2024 à 21:40
  • Vignette pour France
    « La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2008 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Autorité de sûreté nucléaire...
    374 kio (35 607 mots) - 7 mai 2024 à 16:42
  • Vignette pour Conseil d'État (France)
    composition, les règles de fonctionnement et la procédure de la Cour de sûreté de l'État instituée par l'art. 698 du Code de procédure pénale, 15 janvier...
    100 kio (10 412 mots) - 10 mars 2024 à 14:26
  • Haute Cour. Haute Cour En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement...
    22 kio (2 605 mots) - 14 mars 2024 à 22:17
  • Vignette pour Police nationale (France)
    services de la Sûreté générale devenue en 1934 Sûreté nationale et les unités de polices municipales devenues « étatisées » pour les corps de police des...
    99 kio (10 227 mots) - 14 mai 2024 à 10:56
  • droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme. Une sûreté est une...
    22 kio (2 663 mots) - 10 février 2024 à 22:16
  • La sûreté de fonctionnement est l'aptitude d'un système à remplir une ou plusieurs fonctions requises dans des conditions données. Elle englobe principalement...
    12 kio (1 488 mots) - 13 mars 2024 à 23:20
  • Vignette pour Régime de Vichy
    État français Régime de Vichy 10 juillet 1940 – 20 août 1944 (4 ans, 1 mois et 10 jours) La France en 1942 : État français État français, zone d'occupation...
    276 kio (29 994 mots) - 6 mai 2024 à 13:43
  • Vignette pour État
    Capitalisme d'État Censure Contrôle social Coup d'État État (France) État civil État membre État-providence Étatisme État de droit L'État en droit international...
    88 kio (11 244 mots) - 14 mai 2024 à 22:27
  • Vignette pour Centrale nucléaire de Flamanville
    2023). La filière EPR [PDF], Cour des comptes, 29 juin 2020, page 32. Autorité de sûreté nucléaire, « Lettre d’information de l'EPR n°1 », sur ASN (consulté...
    116 kio (11 449 mots) - 11 mai 2024 à 11:24
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