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- de la juridiction suprême ne retiennent que rarement l'EMA. Il existe également une liste nationale des experts judiciaires, établie par la Cour de cassation...9 kio (1 147 mots) - 15 septembre 2023 à 17:10
- Affaire d'Outreau (catégorie Erreur judiciaire)lieu devant la cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer), du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel auprès de la cour d'appel de Paris en...98 kio (11 097 mots) - 26 avril 2024 à 19:39
Compagnies d’experts de justice (CNCEJ) Compagnie des experts près de la Cour d’appel de Versailles Union des Compagnies d’experts judiciaires près la Cour d’appel...25 kio (2 634 mots) - 8 janvier 2024 à 15:56- collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Nombre d'experts fonciers et agricoles sont également experts près les Cours d'appel, les tribunaux administratifs...16 kio (2 000 mots) - 3 février 2023 à 17:07
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Affaire Grégory (catégorie Affaire judiciaire en cours)plusieurs affaires judiciaires en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. Le titre et la description de...258 kio (30 473 mots) - 10 mai 2024 à 22:59- Affaire Delphine Jubillar (catégorie Affaire judiciaire en cours)plusieurs affaires judiciaires en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. Le titre et la description de...39 kio (4 066 mots) - 12 février 2024 à 14:04
- faibles et il est acquitté,,. En 1993, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la réouverture de l'information suivie du...24 kio (3 268 mots) - 10 mai 2024 à 16:35
- Arnaud Mimran (catégorie Article utilisant l'infobox Biographie2 avec la charte personnalité du monde des affaires)d'amende. Arnaud Mimran et Khalid El Khal font appel. En mai 2023, la Cour d'appel de Paris relaxe Arnaud Mimran des faits qui lui sont reprochés. Khalid El...42 kio (4 522 mots) - 17 avril 2024 à 23:10
- Michel Fourniret (redirection depuis L'ogre des Ardennes)cette affaire, dénoncé par Monique Olivier, qui s'était par la suite rétractée. La cour d'appel avait finalement ordonné un non-lieu à l'encontre du tueur...61 kio (7 388 mots) - 21 avril 2024 à 20:41
Gendarmerie nationale (France) (redirection depuis Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie)général une par cour d'appel) quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de...136 kio (15 281 mots) - 21 avril 2024 à 22:34
TotalEnergies (redirection depuis Compagnie française des pétroles)TotalEnergies (électricité et gaz). TotalEnergies SE Écouter, ancienne Compagnie française des pétroles (CFP) Écouter, puis Total Écouter, est une multinationale...221 kio (23 256 mots) - 7 mai 2024 à 06:35- Affaire Élodie Kulik (catégorie Histoire de la Somme)ses avocats indiquent qu'ils vont faire appel. Le procès en appel s'ouvre le 14 juin 2021 devant la cour d'appel de Douai. Willy Bardon clame, comme en...42 kio (4 315 mots) - 16 avril 2024 à 20:05
- liste des experts judiciaires. Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre...2 kio (212 mots) - 17 mai 2023 à 23:48
Yvan Colonna (catégorie Prisonnier à la prison de la Santé)instance, en appel, puis en renvoi après une cassation de l’arrêt d’appel. La reconnaissance de sa culpabilité et sa condamnation à la réclusion criminelle...32 kio (3 385 mots) - 11 avril 2024 à 16:22
Crash de l'A320 de Germanwings (redirection depuis Crash de l'Airbus de la Germanwings)massif des Trois-Évêchés près du Vernet, dans les Alpes du Sud françaises, le 24 mars 2015. Les 144 passagers et six membres d'équipage de l'avion de la compagnie...206 kio (19 790 mots) - 19 avril 2024 à 23:19
Affaire Troadec (catégorie Affaire judiciaire en France),. Lors des deux journées de reconstitution, le 29 et 30 avril 2019, Hubert Caouissin, entouré de ses avocats, de représentants judiciaires, de techniciens...45 kio (4 536 mots) - 25 octobre 2023 à 13:37
Jean-Marie Le Pen (redirection depuis Association des amis de Jean-Marie Le Pen)suspend en référé le vote des adhérents frontistes sur la réforme des statuts. Le 28 juillet, la cour d'appel de Versailles confirme la nécessité d'un congrès...236 kio (22 858 mots) - 4 avril 2024 à 22:23
Guinée (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la vie publique)judiciaire est dominé par la Cour suprême de Guinée, plus haute cour d'appel du pays. La Guinée est un pays à prédominance musulmane, avec 85 % de la...92 kio (10 251 mots) - 9 mai 2024 à 11:27- Affaire Christian Ranucci (catégorie Prisonnier à la prison des Baumettes)procureur de la République de Marseille, Mlle Brugère, puis le dossier est transmis par le juge Michel au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence...173 kio (21 687 mots) - 24 avril 2024 à 14:53
- d’appel n’est guère attaqué de nos jours que pour servir de prétexte à la destruction des cours, le juge unique n’est préconisé qu’afin d’aider à la suppression
- réaliser un projet court (n) : 1/ cour (f) (d’un roi) - court historian : historien de la cour, historien officiel ; 2/ cour (de justice), tribunal - kangaroo