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pas être confondu avec Commissions du Parlement européen. Commission européenne Commission européenne. La Commission européenne est l'une des principales...51 kio (5 974 mots) - 26 avril 2024 à 00:51- nationales ; c'est pourquoi la Commission européenne doit examiner la possibilité de créer des obligations européennes (eurobonds),. » En 2010, la proposition...44 kio (4 437 mots) - 9 décembre 2023 à 01:10
de la Commission européenne. La Haute Autorité est fusionnée en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom en 1967 en une commission unique...35 kio (3 863 mots) - 18 avril 2024 à 16:43
Walter Hallstein (catégorie Président de la Commission européenne)chrétien-démocrate allemand. Il fut le premier président de la Commission des Communautés européennes et est également considéré comme l'un des « Pères de l'Europe »...103 kio (11 834 mots) - 20 avril 2024 à 14:08
La commission Juncker est la commission européenne qui prend ses fonctions le 1er novembre 2014. Elle est présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker...36 kio (1 449 mots) - 3 septembre 2023 à 14:54
Coopération pour l'aménagement du territoire européen : Europe 2000 Plus, Commission des Communautés européennes, coll. « Travaux de la Commission pour l'Étude...268 kio (24 801 mots) - 23 avril 2024 à 10:25
Pour les articles homonymes, voir Commission nationale de l'informatique et des libertés (homonymie). Commission nationale de l'informatique et des libertés...62 kio (6 727 mots) - 24 avril 2024 à 06:12
des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète...21 kio (2 357 mots) - 19 février 2024 à 17:36
Commission. Cependant, peu à peu, alors que la Commission a laissé un vide dans son rôle d'initiateur des politiques européennes, le Conseil européen...67 kio (6 488 mots) - 9 avril 2024 à 22:55
Règlement général sur la protection des données (catégorie Portail:Union européenne/Articles liés)(en) Commission Européenne, « Can we use data for another purpose ? », sur Site europa.eu de la Commission Européenne (en) Commission Européenne, « « Article...62 kio (5 082 mots) - 25 mars 2024 à 15:49
fut officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission. La Commission annonça en février 2010 qu'elle soutenait...76 kio (7 331 mots) - 20 avril 2024 à 15:37
clause entra en vigueur pour la commission suivante (désigné après les élections européennes). Le projet de Constitution européenne prévoyait que le nombre...67 kio (3 913 mots) - 17 mars 2024 à 17:40- Législation sur l'intelligence artificielle (catégorie Portail:Union européenne/Articles liés)Commission européenne, là où les systèmes plus faibles n'ont que des obligations de transparence. Limité : Ces systèmes sont soumis à des obligations...14 kio (1 304 mots) - 25 avril 2024 à 23:08
Les élections européennes de 2019 en France se tiennent les 25 et 26 mai 2019, afin de désigner les députés représentant la France au Parlement européen...190 kio (5 931 mots) - 23 avril 2024 à 23:16
Jean-Claude Juncker (catégorie Président de la Commission européenne)130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB. La Commission européenne réclame quatre milliards d’euros...54 kio (4 797 mots) - 20 janvier 2024 à 21:24- Spitzenkandidat (catégorie Président de la Commission européenne)européen, le mode de désignation du président de la Commission européenne mis en place par le Parlement européen à la suite des élections européennes...11 kio (1 041 mots) - 15 janvier 2022 à 18:56
réfère au projet d'émission d'obligations en commun par les pays de la zone euro. Ces euro-obligations offriraient à tous les États de la zone euro un taux...84 kio (9 941 mots) - 21 avril 2024 à 22:57
Pierre Moscovici (catégorie Ministre français des Affaires européennes)envers le mal et, pour moi, René Bousquet c’était le mal absolu. » Pierre Moscovici est élu député européen lors des élections européennes du 12 juin 1994...81 kio (7 284 mots) - 4 avril 2024 à 11:35
tous les partis européens) doit présenter, dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, un candidat à la présidence de la Commission européenne...59 kio (4 221 mots) - 21 avril 2024 à 15:44
respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique. Pour permettre ce...51 kio (6 352 mots) - 12 mars 2024 à 16:24
- violation des obligations qui lui incombent en vertu des traités, il doit en saisir la Commission. La Commission émet un avis motivé après que les États intéressés
- propre initiative ou de ces propres services. Les propositions de la commission proviennent des obligations internationales de nécessaire adaptation et
- alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, « ces contestations sont relatives à des droits et obligations de caractère civil » impliquant
- l'Union européenne. Il est dirigé par un président élu à la majorité qualifiée pour trente mois par les chefs d'État eux-mêmes. La Commission européenne est
- d’euro-obligations qui remplaceraient les bons du Trésor émis par chaque État, une mesure préconisée par plusieurs autres pays et par la Commission européenne
- février 2018, p. 10 Le fanatisme islamiste frappe l'Europe, la Commission européenne réagit. Bien sûr, elle rate sa cible en s'attaquant non pas aux