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selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance. Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences...13 kio (1 452 mots) - 28 janvier 2024 à 16:37- La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont...13 kio (1 184 mots) - 27 juin 2023 à 02:16
- par un accident de la route ou un accident ferroviaire. Cette compétence est exclusive, c'est-à-dire que le tribunal de première instance ne peut pas se...16 kio (2 124 mots) - 19 mai 2023 à 05:08
- tribunal. Les infractions sociales sont traitées par une chambre spécifique du tribunal correctionnel (c'est-à-dire du tribunal de première instance siégeant...9 kio (1 127 mots) - 30 juin 2022 à 23:04
- Beatrijs Deconinck (catégorie Naissance à Ypres)Deconinck, née le 5 juillet 1955 à Ypres (Belgique), est une avocate et juge belge, première présidente de la Cour de cassation depuis le 2 avril 2019....4 kio (426 mots) - 29 janvier 2022 à 08:08
- René Colaert (catégorie Bourgmestre d'Ypres)résidence à Ypres en tant qu'avocat et candidat notaire, tout en assumant le rôle d'avocat commis d'office. En peu de temps, il intègre le barreau d'Ypres. Il...22 kio (2 329 mots) - 21 septembre 2023 à 15:11
- et Internationale de Bruxelles 1958. Messire Antonius van den Hove d'Ertsenryck, écuyer, président du Tribunal de première instance de Turnhout. Messire...135 kio (12 669 mots) - 8 avril 2024 à 23:54
passe sa lune de miel au Pays de Galles, à Paris et à Alger mais le mariage civil est annulé dès 1913 par le Tribunal de Grande Instance de Munich et annulé...7 kio (797 mots) - 27 mai 2023 à 00:50
Messines (10-1914) Ypres (10-1914) Givenchy (12-1914) 1re Champagne (12-1914) Hartmannswillerkopf (1-1915) Neuve-Chapelle (3-1915) 2e Ypres (4-1915) Colline...96 kio (11 986 mots) - 20 mars 2024 à 23:34
Frelinghien (catégorie Frontière entre la Belgique et la France)Maire de 1802 à 1807 : L. F. Breuvart,. Maire en 1881 : Destombes. La commune relève du tribunal d'instance de Lille, du tribunal de grande instance de Lille...27 kio (2 738 mots) - 26 mars 2024 à 23:12
Adolf Hitler (catégorie Récipiendaire de 1re classe de la croix de fer)politique du parti et de l'État : ainsi, lorsque sont proposées, la première fois en 1927 par Arthur Dinter, la mise en place d'une instance collégiale — le...481 kio (57 818 mots) - 6 mai 2024 à 17:35
Pays-Bas autrichiens (redirection depuis Belgique autrichienne)souverains de justice, le premier localisé à Bruxelles, le second à Luxembourg et par soixante-trois tribunaux de première instance. « III. Nous supprimons...348 kio (45 352 mots) - 6 février 2024 à 20:40
Bailleul (Nord) (catégorie Frontière entre la Belgique et la France)sous la IIIe République. Bailleul comptait dans le passé un tribunal de première instance mais il a été supprimé lors d'une réorganisation judiciaire...95 kio (11 134 mots) - 1 mai 2024 à 19:33- toutes les anciennes juridictions et les remplaçant par 63 tribunaux de Première instance. Tournai était l'un d'entre eux. Cette dernière réforme suscita...86 kio (11 030 mots) - 30 mars 2024 à 17:03
Louis XIV (redirection depuis Louis XIV de France)Condé-sur-l'Escaut et Maubeuge, une partie de la Flandre maritime avec Ypres et Cassel, et le reste de l'Artois qui lui manquait ». Mais ce traité défavorable...298 kio (34 638 mots) - 22 avril 2024 à 21:36- nom de la Nation. C'est le Tribunal de Grande Instance qui rend le jugement d'adoption par la nation mais c’est l’Office National des pupilles de la nation...20 kio (2 585 mots) - 5 mai 2023 à 01:10
- Poperinge, St-Eloois-Winkel, Ypres et Menin se disputent les premières rôles. Ypres puis Menin doivent lâcher prise. Lors de la 9e journée, le Blue Star...135 kio (7 564 mots) - 2 mars 2024 à 20:40
Louis XV (redirection depuis Louis XV de France)France obtient la possibilité d'annexer six places fortes (Chimay, Mons Ypres, Furnes Ostende et Nieuport aux Provinces-Unies autrichiennes. La France...244 kio (28 852 mots) - 26 avril 2024 à 16:16
Walygator Grand Est (catégorie Article à illustrer Parc de loisirs)Tribunal de Grande Instance de Metz,. Une période reconductible d'observation de six mois est mise en place. Le 6 mars 2013, le parc a de nouveaux propriétaires...30 kio (2 337 mots) - 14 avril 2024 à 13:04
trois Régions de Belgique furent officiellement créées par une loi spéciale promulguée le 24 décembre 1970 lors de la première réforme de l’État. Celle-ci...81 kio (6 972 mots) - 29 février 2024 à 10:59
- tribunal de première instance et d’appel d’une très-grande importance et on régnaient à la fois les chartes générales du Hainaut et les coutumes de Mons