Wikipédia:Legifer/janvier 2011

Fair use médailles (décorations militaires et civiles)

Ne serait-il pas possible d'effectuer un sondage pour savoir si les médailles (civiles et militaires) peuvent être autorisée en fair use. Cela a été fait pour les monnaies et les timbres. Pour ma part, je trouve intéressant de pouvoir ajouter des images de médailles sous licence Fair use (ce genre d'objet d'un aïeul qui traine au fond d'un tiroir). D'autant plus que l'on trouve des photos de médailles française Exemple d'une image en fair use sur en.wikipédia, sur le site anglais, un comble...--Tux-Man (d) 8 janvier 2011 à 16:17 (CET)

Bonjour.

• S'il s'agit d'organiser un sondage, ce n'est pas sur Legifer qu'il faut en discuter, désolé, mais probablement sur le bistro.
• S'agissant des décorations françaises, il faut simplement remarquer qu'en cas de contestation juridique, le juge devra avant tout déterminer s'il y a un contexte juridique spécifique applicable : ici, oui, il s'agit d'insignes officiels relevant non pas de la convention de Berne (droit d'auteur) mais de la convention de Paris (droit des modèles) - et des législations nationales passées en application de ces deux conventions (et les insignes officiels suivent de plus un régime dérogatoire au titre de cette convention (article 6 ter) qui les place "hors commerce"). Contrairement au droit d'auteur, le droit des modèles autorise la reproduction photographique sans problème (c'est pour ça que sur commons il y a des photos de BMW, quand on y réfléchit, bien qu'il y ait un auteur du "design"...) - donc dans ce contexte, il n'y a pas besoin légalement de fair-use.

Ceci dit, même s'il n'y a pas de problème juridique, ce n'est pas pour autant que la communauté accepte ça sur wikipédia : si après discussion la décision communautaire est qu'on ne veut pas de photographie de tel ou tel type, c'est la décision communautaire qui a raison (que ce soit sur fr: ou sur commons:)...

Cordialement, Biem (d) 12 janvier 2011 à 17:05 (CET)

La problématique de Tuxman réveille un autre problème : il a pour l'instant été impossible d'organiser une revue du "fair use à la française" sans qu'il y ait blocage. Actuellement wp:fr n'est pas à jour sur les conditions d'utilisation vis à vis de la WMF. - Loreleil ^[d-c]-dio 31 janvier 2011 à 11:02 (CET)

Jouissance

Qu'est-ce qu'on droit faire pour jouir un bien de quelqu'un qui est mort sans avoir aucune filiation avec lui