Utilisateur:Swouf/Brouillon
Aspects Légaux[modifier | modifier le code]
Comme la bio-impression est une technologie relativement récente et pas encore abouti, ses aspects légaux contiennent encore de larges problématiques. Cela inclut les régulations, les brevets, les problèmes liés à ces derniers ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.
La bio-impression (et la plupart des technologies de bio-fabrication en général) ne sont pas encore accessibles au grand public. Ainsi les solutions suggérées au sujet des différents problèmes légaux de cette technologie dans les paragraphes suivants ne sont que des propositions.
Politiques et Régulations[modifier | modifier le code]
L'intervention de l'état dans la recherche et les aspects régulatoires d'une nouvelle technologie est déterminante pour le futur de cette dernière. En ce qui concerne la bio-impression, les régulations ne devraient pas être très restrictifs afin d'éviter la création d'un marché noir [1]. Car si l'accès aux produits bio-imprimés fonctionnels est trop difficile, cela pourrait en effet engendrer un marché secondaire où ni le service ni la qualité des produits ne seraient garantis [2].
Régulations Possibles[modifier | modifier le code]
Les propositions suivantes viennent de Jaspar L.Tran et sont tirées de son article 'To bioprint or not to bioprint' [2].
Interdiction[modifier | modifier le code]
La solution la plus simple serait sans doute de bannir toutes activités autour de la bio-impression mais cela aura comme effet de mettre fin à une technologie ayant le potentiel de sauver beaucoup de vies humaines sur le long terme. Une autre solution serait une interdiction avec une exception pour la recherche et les situations d'urgences. C'est une solution semblable à la précédente mais, cette fois-ci, avec la permission de continuer la recherche et les expérimentations. Toutefois, les questions de personnes qualifiées pour conduire le travail de recherche, des sources de financement (privé/public) etc. restent à être débattu [2].
Autorégulation[modifier | modifier le code]
Une solution diamétralement opposée à l'interdiction serait de ne mettre en place, aucune régulation du tout. Ainsi l'état compte sur ses citoyens et leur capacité de réguler le marché eux-mêmes. Cela se base sur l'hypothèse que les individus feront les choses "justes" et éthiques. Dans le cas de la bio-impression, cela peut éventuellement être envisagé car la bio-impression emporte peu de risques. L'état pourrait toujours supporter cette technologie via l'éducation et la diffusion de consignes de sécurité au grand public par exemple. Cependant cela enlèverait la possibilité d'avoir des brevets pour les nouvelles inventions dans ce domaine, ce qui pourrait diminuer le budget de la recherche. Il existe toujours la possibilité de financer la recherche via l'argent récolté des impôts [2].
Accorder des brevets et la propriété Intellectuelle[modifier | modifier le code]
Les brevets et la propriété intellectuelle dominent toute nouvelle technologie avec un grand potentiel de commercialisation et la bio-impression fait bien-sûr partie de ce genre de technologie. Selon [3] on peut identifier cinq grandes catégories auxquelles les différents brevets sur la bio-impression peuvent appartenir :
- Hdyrogel/matériaux matriciels extracellulaire (ECM)
- Isolation et croissance de cellules
- Bioréacteur
- Méthodes de fabrication/distribution
- Nouvelles méthodes d'impression 3D
Raisons pro brevets[modifier | modifier le code]
On doit pouvoir déposer des brevets sur la bio-impression afin de pouvoir promouvoir l'innovation et de permettre aux inventeurs de pouvoir récupérer un retour sur leur investissement. Il faut savoir que la bio-impression est encore à ses débuts et sans recherches et développements supplémentaires une telle technologie va probablement stagner comme l'a fait la technologie du clonage par exemple[4].
Problématique[modifier | modifier le code]
Le problème concernant le brevetage de la bio-impression est le fait que la loi, généralement interdit le brevetage d'organisme humain (voir brevetabilité du vivant). Mais les choses ne sont pas aussi simples dans le cas de la bio-impression. Il faut savoir qu'un produit est brevetable s'il est créé par l'homme et n'apparaît pas commodément dans la nature.
Techniquement tout ce qui est relié à la bio-impression est un résultat de l'ingéniosité et la création humaine : les processus de fabrication ainsi que les organes bio-imprimés. Le point qui est plus difficile à prouver est le fait qu'un produit bio-imprimé n'apparaît pas naturellement dans la nature. Si un organe ou un tissu imprimé sont des répliques exactes d'un organe ou d'un tissu humain, alors le produit bio-imprimé ne peut pas être breveté. Ainsi les tissus bio-imprimés, bien qu'ils soient très similaires aux tissus humains (au niveau fonctionnel), sont (pour l'instant) structurellement différents de ces derniers, ce qui leur permet d'être brevetable.
Une solution qui pourrait éviter les divers défis et oppositions envers la brevetabilité des produits bio-imprimés, serait de pouvoir uniquement breveter les processus de fabrication et non le produit en tant que tel [4].
Débat éthique et social[modifier | modifier le code]
La bio-impression est un sujet qui intéresse de plus en plus de chercheurs, comme en témoigne la littérature scientifique dont le nombre d’articles sur le sujet augmente rapidement, passant de 50 en 2012 à 202 en 2015.[5] Cependant, la bio-impression est une technologie qui pourrait susciter de nombreux débats éthiques et soulever nombre de questions morales.
En 2016, des chercheurs de la National University of Singapore publient ainsi un article[6] proposant une approche méthodique et complète pour amener les questions d’éthiques au centre de la recherche sur la bio-impression.
Stratification sociale[modifier | modifier le code]
La bio-impression étant une technologie récente et de pointe, elle est extrêmement coûteuse. Elle ne sera ainsi probablement accessible qu’à une faible fraction de la population qui aura les moyens de se payer ses propres organes. Cela risque de créer un clivage allant à l’encontre de ce que promet la bio-fabrication, c’est-à-dire fabriquer des organes de remplacement pour tous, en offrant une vie plus longues et de meilleur qualité à ceux qui pourront se payer leur propres organes, alors que le reste de l’humanité devra se contenter des organes provenant de donneurs. Cela ménerait à une stratification sociale divisant les populations sur la base de leur revenu et permettant aux plus riches de vivre plus longtemps et en meilleur santé.[5]
Usage des cellules souches[modifier | modifier le code]
La bio-impression repose principalement sur l'usage des cellules souches car elles présentent beaucoup d'avantages par rapport aux cellules plus spécialisées. Ainsi de nombreuses questions éthiques et sociales concernant les cellules souches se posent.[7]
Risques liés[modifier | modifier le code]
Les cellules souches font encore l'objet de nombreuses études et leur utilisation dans la médecine n'est encore qu'à ces début. Cela implique de nombreux risques, telles que la formations de tératomes ou de cancer, ainsi que le délogement ou la migration des implants. La plupart des études sur le sujet ont montrés des résultats probants à court terme mais il est nécessaire de mener des études in vivo pour étudier les conséquences à long termes.[5]
Débat sur les cellules souches embryonnaires (CSE)[modifier | modifier le code]
Les embryons constituent une source très intéressante de cellules souches pluripotentes pour l'ingénierie tissulaire mais le prélevement et l'usage d'embryons suscite de forts débats. Ces débats sont fortement influencés par des facteurs culturels et religieux.
Différentes positions des religions[modifier | modifier le code]
En 2003, une étude[8] publiée dans Advances in Experimental Medicine and Biology en février 2003 rapporte la manière dont différentes religions perçoivent la recherche sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique et reproductif.
Les catholiques et les orthodoxes prohibent la recherche sur les CSE et refusent toutes formes de clonage.
Les protestants acceptent la recherche sur les CSE et le clonage thérapeutique si ils sont conduits raisonnablement et éthiquement mais refusent le clonage reproductif.
Les musulmans, comme les protestants, acceptent la recherche et le clonage thérapeutique à condition que cela se fasse sur des embryons de moins de 4 mois. Ils refusent par contre le clonage reproductif.
Les juifs, quant à eux, acceptent la recherche ainsi que le clonage pour peu que le clone soit stérile et que les embryons utilisés aient moins de 40 jours.
Concernant finalement les bouddhistes, ils s'opposent à la recherche sur les CSE ainsi qu'au clonage thérapeutique. Par contre ils acceptent le clonage reproductif sous réserve qu'aucune modification génétique ne soit faite.[8]
Différences de perceptions en fonction des pays[modifier | modifier le code]
Un rapport (Beyond the permissibility of embryonic and stem cell research: substantive requirements and procedural safeguards)[9] contenant une analyse comparative des régulations en vigueur concernant l'usage et la recherche sur les CSE dans plus de 50 pays est paru en 2006. On y constate que la régulation du clonage thérapeutique et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires varie beaucoup d'un pays à l'autre.
Le clonage thérapeutique est interdit en France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Irlande, Israël, Suède, Belgique, Inde, Canada et Australie. Il est au contraire authorisé au Royaume-Uni, Danemark, Japon, Pays-Bas et Corée. On peut voir que les positions varient d'un pays à un autre malgré leur proximité géographique, le clonage thérapeutique étant interdit en Irlande mais authorisé au Royaume-Uni.
La plupart des pays ayant adopté une régulation interdisant la recherche et l'usage d'embryons utilise comme justification éthique que seul une des manipulations permettant d'améliorer les conditions de développement et la santé de l'embryon sont acceptables. Ainsi, en autorisant seulement la recherche qui bénéficie aux embryons et en laissant de côté tout autre but scientifique, cette politique confèrent un statut légal aux embryons.
Au contraire, certains pays acceptent largement la recherche sur les embryons et leurs cellules souches parce qu'ils considèrent comme plus important de diminuer la souffrance et la mort des humains (en opposition aux embryons humains). Ainsi cette recherche est considérée et régulée comme une recherche thérapeutique. Dans plusieurs pays comme la Suisse, le Japon, la France, le Brésil et l'Islande acceptent recherche sur les embryons in vitro pour peu que cette dernière contribue à des avancées majeures dans le domaine thérapeutique.
Ces fortes différences de perceptions pourraient fortement influencer la manière dont la bio-impression pourrait être acceptée. Il est donc important d'étudier et de tenir compte de ces perceptions qui sont complexes et grandement liées à la religion et la culture ainsi qu'influencées par la politique.[9]
- Michele Goodwin, Black markets : the supply and demand of body parts, Cambridge University Press, (ISBN 9781107642751, OCLC 932192119, lire en ligne)
- (en) Jasper L. Tran, « To Bioprint or Not to Bioprint », North Carolina Journal of Law & Technology, Social Science Research Network, no ID 2562952, , Volume 17 (DOI 10.2139/ssrn.2562952, lire en ligne, consulté le )
- S. Vijayavenkataraman, W. F. Lu et J. Y. H. Fuh, « 3D bioprinting 'An Ethical, Legal and Social Aspects (ELSA) framework », Bioprinting, vol. 1'2, , p. 11'21 (DOI 10.1016/j.bprint.2016.08.001, lire en ligne, consulté le )
- Jasper L. Tran, « Patenting Bioprinting », Jolt Digest, Harvard Journal of Law & Technology, no ID 2603693, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Niki Vermeulen, Gill Haddow, Tirion Seymour, Alan Faulkner-Jones et Wenmiao Shu, « 3D bioprint me: a socioethical view of bioprinting human organs and tissues », Journal of Medical Ethics, (ISSN 0306-6800 et 1473'4257[à vérifier : ISSN invalide], DOI 10.1136/medethics-2015-103347, lire en ligne).
- Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nomméesELSAFramework - (en) Christopher Potts, « BIOPRINTING: THE ETHICAL APPROACH TO STEM CELLS AND ALTERNATIVE METHODS », University of Pittsburgh, Swanson School of Engineering, , p. 1'4 (lire en ligne).
- (en) Philippe R Henon, « Human Embryonic or Adult Stem Cells: An Overview on Ethics and Perspectives for Tissue Engineering », Advances in Experimental Medicine and Biology, , p. 27'45 (DOI 10.1007/978-1-4615-0063-6_3, lire en ligne).
- (en) R. M. Isasi et B. M. Knoppers, « Beyond the permissibility of embryonic and stem cell research: substantive requirements and procedural safeguards », Human Reproduction, vol. 21, no 10, , p. 2474'2481 (ISSN 0268-1161 et 1460-2350, DOI 10.1093/humrep/del235, lire en ligne).