Utilisateur:Omnilaika02/Brouillon/Monopole public en Suisse
En droit suisse, un monopole public est une activité économique réservée à l'État par le droit, à l'exclusion de tout autre[1],[2].
Historique[modifier | modifier le code]
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Typologie[modifier | modifier le code]
Monopole de droit[modifier | modifier le code]
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Monopole de fait[modifier | modifier le code]
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Validité[modifier | modifier le code]
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Concessions[modifier | modifier le code]
Concession de service public[modifier | modifier le code]
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Concession de monopole[modifier | modifier le code]
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Concession d'utilisation[modifier | modifier le code]
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Régale[modifier | modifier le code]
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On trouve notamment la régale des sels.
Monopoles existants[modifier | modifier le code]
Fédéraux[modifier | modifier le code]
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Cantonaux[modifier | modifier le code]
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Critiques[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Sandro Guzzi-Heeb (trad. Denyse Wettstein), « Monopoles » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Dubey Zufferey, no 1380.
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jacques Dubey et Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, Bâle, Helbing Lichtenhahn, , 900 p. (ISBN 978-3-7190-3376-7)
- Samuel Rutz et Lukas Schmid (trad. Véronique Bohn), Anciens et nouveaux monopoles cantonaux : Monitoring des cantons 6, comment les cantons maintiennent des monopoles lucratifs au lieu d'ouvrir les marchés, Zurich, Avenir Suisse, , 28 p. (lire en ligne [PDF])