Utilisateur:Nederlandse Leeuw/Brouillon2

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Législation[modifier | modifier le code]

Lois concernant le débecquage dans le monde[1][2][3][4][5][6][7][8].
  • Interdiction nationale du débecquage
  • Quelques interdictions infranationales sur le débecquage
  • Le débecquage est légal
  • Pas de données

    • Il y a une tendance à l'interdiction du débecquage en Europe au cours des décennies. Des analystes s'attendent à ce que la pratique soit progressivement interdite à travers le continent.[1][3]

    Le droit de l'Union européenne autorise les États membres à débecquer la volaille selon deux directives: Directive du Conseil Européen 1999/74/CE pour poules pondeuses permet le débecquage, tandis que Directive 2007/43/EC pour les poulets de chair n'autorise la coupe du bec que dans certains cas.[3] En avril 2019, on estimait que 80% des poules pondeuses dans l'UE étaient débecquées.[3]

    Pays Légal? Depuis Notes
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne Non 2017[9]
    Drapeau de l'Australie Australie Partiel Illégal au ACT; Vic et NSW envisagent une interdiction[10][11]
    Drapeau de l'Autriche Autriche Non 2000[2]
    Drapeau de la Belgique Belgique Oui – Réglementé, envisage une interdiction[1]
    Drapeau du Canada Canada Oui – Réglementé[12]
    Drapeau de la République populaire de Chine Chine Oui – Non réglementé[8]
    Drapeau du Danemark Danemark Non 2013–4[2]
    Drapeau des États-Unis États-Unis Oui – Réglementé[5]
    Drapeau de la Finlande Finlande Non 1986[2]
    Drapeau de la France France Oui – Réglementé[4]
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg Oui – Réglementé, envisage une interdiction[1]
    Drapeau de la Norvège Norvège Non 1974[2]
    Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Oui – Réglementé[7]:24
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Non 2019[13] Interdite depuis 1er janvier 2019.[13]
    Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni Oui – Réglementé, envisage une interdiction[1][3][2]
    Drapeau de la Suède Suède Non 1988[2]
    Drapeau de la Suisse Suisse Oui – Réglementé, envisage une interdiction[1]

    Allemagne[modifier | modifier le code]

    Le ministre de l'Agriculture, Christian Meyer, a annoncé que l'Allemagne éliminerait progressivement la coupe du bec d'ici 2017 en raison de problèmes de bien-être animal.[9]

    Australie[modifier | modifier le code]

    D’ici juillet 2019, la coupe du bec n'est interdite que dans le Territoire de la capitale australienne (ACT) au moyen du Animal Welfare Act 1992 (ACT) s 9C.[6] Il est actuellement débattu dans les parlements de savoir si le debeaking devrait être interdit à Victoria et Nouvelle-Galles du Sud.[10][11] Un rapport de 2019 du groupe de protection des animaux Voiceless a recommandé le Parlement de Nouvelle-Galles du Sud pour interdire le débeaking et à la place «[introduire] des conditions environnementales enrichies, telles que la litière et les zones de parcours appropriées [pour] encourager l'interaction et la stimulation mentale des poules. Une meilleure nutrition, un meilleur éclairage et une meilleure gestion des parasites peuvent également aider à réduire le picage nuisible.»[6] Dans une enquête réalisée en 2015 par la Humane Society International Australia, 91% des répondants ont déclaré que les boîtes à œufs en libre parcours devraient indiquer si les poules avaient subi un débecquage.[14]

    Canada[modifier | modifier le code]

    L'épointage est légal mais réglementé au Canada. Le Code de pratique de 2016 du Conseil National pour les Soins aux Animaux d'Élevage (NFACC) exhorte de «faire tout son possible pour gérer les éleveurs afin que les modifications physiques, telles que la taille du bec, ne soient pas nécessaires»; mais si cela s'avérait nécessaire, le traitement infrarouge est recommandé au-dessus de la taille à la lame chaude.[12]

    Chine[modifier | modifier le code]

    Il n'y a pas de réglementation sur le débecquage en République populaire de Chine. Certaines entreprises ont décidé de supprimer volontairement le débecquage, comme Ningxia Xiaoming Farming and Animal Husbandry Co. Ltd.[8]

    États-Unis[modifier | modifier le code]

    Le débecquage est légal aux États-Unis, mais il y a certaines réglementations: les producteurs doivent avoir une politique d'épointage, il ne peut pas être utilisé pour améliorer l'efficacité alimentaire, mais peut être utilisé pour prévenir le cannibalisme.[5] Le vice-président Paul Shapiro du Humane Society a affirmé que les oiseaux ne recourent au cannibalisme que lorsqu'ils sont confinés et n'ont rien à faire.[5]

    France[modifier | modifier le code]

    En France, l'épointage du bec chez la poule est autorisé uniquement lorsqu'il permet de préserver la santé et le bien être des animaux, c'est-à-dire pour limiter les risques de cannibalisme et de picage[4]. Il n'est autorisé que sur les poussins de moins de 10 jours destinés à la ponte et doit être réalisé par un personnel qualifié. Il peut donc être réalisé par les éleveurs et les ouvriers agricoles[15].

    Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

    Le débecquage, officiellement appelée «beak tipping» dans la loi, est légal mais réglementé en Nouvelle-Zélande. Le Layer Hens Code of Welfare (dernièrement actualisé 1er octobre 2018) note que le National Animal Welfare Advisory Committee (NAWAC) 'encourage l'industrie à développer des systèmes de gestion pour se protéger contre toutes les formes de picage préjudiciable sans avoir besoin de débecquage'. Le Code recommande que «des stratégies alternatives de gestion du picage préjudiciable (plumes) qui minimisent le besoin de couper le bec soient utilisées, par exemple l'utilisation et la disponibilité de différentes ressources de recherche de nourriture.» Dans le cas où un épointage du bec est jugé nécessaire, cependant, il nécessite des opérateurs qualifiés et compétents, doit être effectué dans les 3 jours suivant l'éclosion (sauf en cas d'urgence sous surveillance vétérinaire) et ne doit pas retirer plus du quart des becs supérieurs ou inférieurs.[7]:24

    Pays-Bas[modifier | modifier le code]

    Une interdiction du débecquage aux Pays-Bas a été annoncée pour la première fois en 1996, mais en raison des objections du secteur de la volaille, elle a été retardée pendant des années.[16] En juin 2013, le gouvernement a conclu un accord entre les éleveurs de volailles et les groupes de protection des animaux pour éliminer progressivement l'épointage et l'interdire en 2018.[17] L'interdiction de l'épointage est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2019.[13]

    Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

    Le débecquage est légal mais réglementé au Royaume-Uni; il est prévu que la pratique sera interdite dans un proche avenir.[1][3] En 2011, le gouvernement britannique a créé le Beak Trimming Action Group (BTAG, Groupe d'Action pour le Débecquage) pour examiner la question avec des représentants de différentes parties prenantes, notamment l'industrie, le gouvernement, des groupes de protection des animaux et des vétérinaires. Un rapport de la BTAG du fin de 2015 approuvé par le ministre de l'Agriculture George Eustice a conclu qu'il serait trop tôt pour l'interdire en janvier 2016, car le secteur avait besoin de plus de temps pour modifier ses techniques de gestion afin d'éviter le picage des plumes, mais que le débecquage devrait être supprimée à l'avenir.[18] Andrew Joret, président du Laying Hen Welfare Forum (Forum pour la bien-être des poules pondeuses), a déclaré en mars 2020: 'Une interdiction arriverai. À mon avis, nous avons au plus cinq ans pour nous préparer. Nous devons trouver des moyens de garder les oiseaux bien en plumes, et si nous le pouvons, éventuellement le faire sans couper le bec.'[19]

    Scandinavie[modifier | modifier le code]

    La Norvège a été le premier pays au monde à interdire le débecquage en 1974, suivie de la Finlande en 1986 et de la Suède en 1988.[2]:3 Le débecquage a ensuite été supprimé au Danemark en deux étapes: en 2013 pour le système de cages enrichies et en 2014 pour les systèmes de volières et d'élevage en plein air.[2]:21

    Suisse[modifier | modifier le code]

    Le débecquage est légal mais réglementé en Suisse; il est prévu que la pratique sera interdite dans un proche avenir.[1] Bien que l'utilisation de cages pour les poules pondeuses ait été interdite en 1992, en 2000, 59% des troupeaux (61% des poules) étaient encore épointées.[20]

    Références[modifier | modifier le code]

    1. ↑ a b c d e f g et h (en) Victoria Sandilands et Paul M. Hocking, Alternative Systems for Poultry: Health, Welfare and Productivity, London, CABI, (ISBN 9781845938246, lire en ligne), p. 213
    2. ↑ a b c d e f g h et i Anaëlle Laravoire, « Status of beak trimming in EU », Danish Poultry Congress 2016, Barn Health, (consulté le )
    3. ↑ a b c d e et f (en) Melanie Epp, « Beak trimming trends », Canadian Poultry Magazine,‎ (lire en ligne)
    4. ↑ a b et c « Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
    5. ↑ a b c et d (en) Tom Philpott, « Butterball Goes "Humane" for Thanksgiving. Really? », Mother Jones,‎ (lire en ligne)
    6. ↑ a b et c « Inquiry into use of battery cages for hens in the egg production industry », Submission No 384 to the Parliament of New South Wales, Parlement de Nouvelle-Galles du Sud, (consulté le )
    7. ↑ a b et c « Layer Hens Code of Welfare », Ministry for Primary Industries website, New Zealand Government, (consulté le )
    8. ↑ a b et c (en) « How China's Chickens are Going to Lay a Billion Eggs a Day », Voice of America,‎ (lire en ligne)
    9. ↑ a et b « Ab 2017 bleibt der Schnabel jetzt bundesweit dran! » [archive du ] (consulté le )
    10. ↑ a et b « Animal law in the spotlight: Victoria's factory farming bill »
    11. ↑ a et b « Animal law in the spotlight: NSW battery hen bill »
    12. ↑ a et b « Code de pratiques pour le soin et manipulation des œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons », Conseil National pour les Soins aux Animaux d'Élevage, (consulté le )
    13. ↑ a b et c (nl) Gemma Venhuizen, « Hoe gevoelig is de snavel van een vogel? », NRC Handelsblad,‎ (lire en ligne)
    14. ↑ Humane Society International, Submission to the Australian Treasury, Inquiry into Free Range Egg Labelling, 29 octobre 2015, 6.
    15. ↑ Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (lire en ligne)
    16. ↑ (nl) « 'Als kippen bloed zien, worden ze gek' », RTL Nieuws,‎ (lire en ligne)
    17. ↑ (nl) « Knippen kipsnavel in 2018 verboden », NOS,‎ (lire en ligne)
    18. ↑ Alice Mitchell, « UK Government Rejects 2016 Beak Trimming Ban », The Poulty Site, (consulté le )
    19. ↑ (en) Debbie James, « 8 management tips to help prevent severe feather pecking », Farmers Weekly, Mark Allen Group,‎ (lire en ligne)
    20. ↑ (en) Temple Grandin, Improving Animal Welfare, 2nd Edition: A Practical Approach, London, CABI, (ISBN 9781780644677, lire en ligne), p. 118
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