Utilisateur:Iperekh/Brouillons/Expertise psychologique
L'expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d'obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie.
Suivant les règles de la procédure pénale et de la procédure civile, le magistrat désigne pour cela un professionnel confirmé, l'expert, qui devient alors un véritable acteur judiciaire. Le juge peut aussi confier l'expertise conjointement à plusieurs experts, il convient alors de parler d'un collège d'experts.
Le produit de l'expertise prend la forme d'un rapport répondant strictement aux questions du magistrat. Il est toutefois à noter que l'expert peut être amené à intervenir au procès afin d'expliciter son expertise.
Le psychologue expert
[modifier | modifier le code]Le psychologue souhaitant exercer sa profession en faisant usage de ce titre[1], doit être en mesure d'attester d'un cursus complet en psychologie, ce qui correspond généralement à un minimum de 5 ans d’études universitaires[2].
Si aucune formation spécifique à l’expertise n’est exigée à l'heure actuelle, il existe plusieurs Diplômes Universitaires (D.U.) qui préparent à cette fonction particulière. Traditionnellement les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leurs compétences.
L'expertise psychologique en matière pénale[3]
[modifier | modifier le code] Attention : Partie à vérifier. |
Dans la procédure pénale, les experts judiciaires doivent d'abord s'inscrire sur une liste auprès de la cour d'appel de leur secteur d'activité. Après un minimum de trois années sur ces listes, l'expert pourra prétendre à être inscrit sur la liste nationale des experts tenue par les bureaux de la cour de cassation. Le juge, lorsque cela est nécessaire, choisira un ou des expert(s) sur cette liste afin qu'ils mettent à sa disposition les connaissances et compétences qu'ils ont acquises au fil de leur expérience professionnelle. Le juge reste toutefois libre de nommer de manière exceptionnelle tout professionnel qu'il juge compétent.
L'expertise psychologique en matière civile[4]
[modifier | modifier le code]Interrogations soulevées par l'expertise psychologique
[modifier | modifier le code]Du point de vue de la psychologie
[modifier | modifier le code]Du point de vue de la justice
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Le titre de psychologue est protégé depuis la loi du 25 juillet 1985 relative à la protection du titre de psychologue.
- Le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixe la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Il est complété par le décret n°2005-97 du 3 février 2005.
- En matière pénale, se référer aux articles 156 et suivants du code de procédure pénale.
- En matière civile, se référer aux articles 263 et suivants du code de procédure civile.