Utilisateur:GlaceAuPlutonium/La loi de Scott

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Loi de Scott
Un panneau d'affichage électronique sur l'Interstate 39 en dehors de Tonica, Illinois pour rappeler aux conducteurs la loi de Scott. la loi de Scott.
Assemblée Générale de l'Illinois
Citation 625 ILCS 5/11-907(c)
Étendue territorial Illinois
Passed by Illinois House of Representatives
Passed March 21, 2001
Passed by Illinois Senate
Passed May 15, 2001
Signed by Governor of Illinois George Ryan
Signed August 9, 2001
Effective February 1, 2001
Legislative history
First chamber: Illinois House of Representatives
Bill title HB 180
First reading January 10, 2001
Second reading March 10, 2001
Third reading March 21, 2001
Second chamber: Illinois Senate
First reading March 28, 2001
Second reading May 1, 2001
Third reading May 15, 2001
Summary
Amends the Illinois Vehicle Code and the Unified Code of Corrections
Status: In force

La loi Scott, 625 ILCS 5/11-907(c), est une mesure obligatoire par rapport à la loi dans l'État de l'Illinois. [1] La loi exige que tous les automobilistes se déplacent lorsqu'ils rencontrent des véhicules d'urgence arrêtés ou en panne affichant des feux d'avertissement. [2] La loi est utilisée pour poursuivre le manque d'apport de soins suffisant aux véhicules arrêtés, notamment en ne réduisant pas la vitesse, en changeant de voie ou en faisant preuve de prudence, et peut constituer une infraction aggravante en cas d'incidents routiers avec un tel véhicule. [3]

La loi de Scott doit son nom au lieutenant Scott Gillen du service d'incendie de Chicago qui a été heurté et tué par un conducteur en état d'ébriété alors qu'il répondait à un accident sur l'autoroute Dan Ryan le 23 décembre 2000. [4] [5]

Histoire[modifier | modifier le code]

Scott Peter Gillen (25 août 1963 - 23 décembre 2000) [6] a été membre et lieutenant du service d'incendie de Chicago pendant 14 ans. Gillen est décédé après avoir subi de multiples blessures lorsqu'il a été heurté par un véhicule qui passait sur les lieux d'un accident. [7] [8]

Selon le résumé de l'incident fourni par les pompiers de Chicago, Gillen a été envoyé sur les lieux d'un accident sur l'Interstate 94. À son arrivée, le camion des pompiers s'est positionné pour protéger les lieux de l'accident de la circulation. Gillen récupérait une pièce d'équipement du camion lorsqu'une voiture qui passait a traversé illégalement la voie centrale pour couper devant un camion semi-remorque circulant dans la voie extérieure. La voiture a heurté le camion du côté du passager avant, provoquant une rotation de la voiture. La voiture a heurté Gillen, le plaquant contre le pare-chocs arrière du camion de pompiers. Gillen a été transporté par hélicoptère de l'hôpital de l'Université de l'Illinois à l'hôpital Christ à Oak Lawn, dans l'Illinois, où il est décédé des suites de ses blessures. [6]

Le conducteur de la voiture a été identifié comme étant Carlando J. Hurt, 26 ans, de Hammond, Indiana. [9] Hurt avait déjà commis des infractions au code de la route, dont au moins neuf citations pour conduite avec un permis suspendu lorsqu'il avait heurté et tué Gillen. Hurt avait bu la nuit de l'incident. Selon les procureurs, le taux d'alcoolémie de Hurt était de 0,132 pour cent, soit plus d'une fois et demie la limite légale de 0,08 pour cent. En juin 2002, Hurt a été condamné à 13 ans de prison pour homicide imprudent . [9]

Résumé de la législation[modifier | modifier le code]

Dans sa version originale, la loi de Scott prévoyait que les véhicules s'approchant d'un véhicule d'urgence autorisé à l'arrêt affichant des feux d'avertissement clignotants devaient céder le passage en réduisant leur vitesse et en effectuant un changement de voie. [10] Les véhicules d'urgence autorisés étaient définis comme des voitures de police, des ambulances et des camions de pompiers. [4]

Le 18 août 2017, un amendement à la loi Scott est entré en vigueur, qui étendait la protection en vertu de la loi à tous les véhicules arrêtés affichant des feux d'avertissement, y compris les voitures utilitaires et les camions avec des feux de détresse clignotants, plutôt que la réglementation précédente sur les véhicules d'urgence autorisés. [11] La définition d'un véhicule d'urgence autorisé a été mise à jour pour inclure tout véhicule autorisé par la loi à être équipé de feux oscillants, rotatifs ou clignotants pendant que le conducteur du véhicule exerce ses fonctions officielles. [12] Cet amendement continue d'inclure les véhicules d'urgence tels que les camions de pompiers, les ambulances et les voitures de police, mais ajoute des véhicules tels que les véhicules du ministère des Transports, les chasse-neige, les véhicules de construction et les voitures et camions commerciaux, entre autres.

En réponse à l'augmentation des violations de la loi Scott, les sanctions en cas de violation ont été durcies en 2020. L'amende minimale pour une première infraction a été augmentée à 250 $ et à 750 $ pour une deuxième infraction. [13] De plus, les blessures ou les décès causés par une violation de la loi Scott entraîneraient automatiquement une accusation de crime de classe 4. [14]

En mars 2021, l'Assemblée générale de l'Illinois a adopté un amendement à la loi Scott, qui permettrait aux juges d'imposer une peine de travail d'intérêt général avec l'amende et clarifierait le langage sur les responsabilités des conducteurs lorsqu'ils entrent dans une zone d'urgence. [15] [16] [17] L'amendement a été promulgué par le gouverneur JB Pritzker le 12 août 2021. [18] [19]

A large white sign bears a bright yellow header with all capital lettering that's slight peeling indicates wear by the elements and old age. The words "State Law" fill the yellow header in bold black print typical of road signs. Below it is written, slightly smaller, but still very large "Move over - slow down for stopped emergency or maintenance vehicles." The sign is held up by two large posts driven into the ground (not visible). In the background is a blue sky and green foliage from trees and bushes that line the highway.
Un panneau sur l'Interstate 94 à l'extérieur de Gurnee, dans l'Illinois, informe les automobilistes de la loi Scott.

Héritage[modifier | modifier le code]

Les incidents impliquant des véhicules impliquant du personnel autorisé en bord de route sont souvent appelés « accidents de la loi Scott ». [20] Lorsqu'elle a été adoptée, les violations de la loi Scott étaient passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 $ et d'un an de suspension de permis. Si l'infraction entraînait la mort d'une autre personne, elle était passible d'une suspension de permis de deux ans. La loi était considérée comme un « délit commercial » et n'était passible que d'une amende. [21] En 2019, la police de l'État de l'Illinois a émis 5 860 contraventions pour violations de la loi Scott, soit une augmentation de près de 800 % par rapport aux 738 contraventions de 2018. En 2019, trois policiers de l'État de l'Illinois ont été tués et 26 voitures de police ont été heurtées par des conducteurs qui n'avaient pas respecté la loi de Scott. [22]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Status of HB0180 », www.ilga.gov (consulté le )
  2. ↑ Office of the Illinois Secretary of State Jesse White, « Mover Over - It's The Law », cyberdriveillinois.com, (consulté le )
  3. ↑ « Scott's Law | Police - Illinois State », police.illinoisstate.edu (consulté le )
  4. ↑ a et b « Scott's Law - The MOVE OVER Law », Illinois State Police (consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :1 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  5. ↑ (en-US) « Illinois Senate Passes 'Scott's Law' to Protect Emergency Workers », Fire Engineering, (consulté le )
  6. ↑ a et b « Firefighter Details », www.fsi.illinois.edu (consulté le ) Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « :0 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  7. ↑ « HB0180enr 92nd General Assembly », www.ilga.gov (consulté le )
  8. ↑ (en-US) « Scott P. Gillen », National Fallen Firefighters Foundation (consulté le )
  9. ↑ a et b « Chicago Tribune: Chicago news, sports, weather, entertainment », chicagotribune.com (consulté le )
  10. ↑ « Summary of HB0180 », www.ilga.gov (consulté le )
  11. ↑ « Illinois General Assembly - Illinois Compiled Statutes », www.ilga.gov (consulté le )
  12. ↑ « Illinois General Assembly - Illinois Compiled Statutes », www.ilga.gov (consulté le )
  13. ↑ (en) « Gov. Signs Package Backed by Butler to Strengthen Scott's Law », Springfield, IL Patch, (consulté le )
  14. ↑ (en-US) Fenbert et Associates, « Illinois Increases Fines for Scott's Law Violators », Fenbert & Associates, (consulté le )
  15. ↑ Staff, « Illinois bill would increase penalty for Scott's Law violations », KHQA, (consulté le )
  16. ↑ « Illinois General Assembly - Illinois Compiled Statutes », ilga.gov (consulté le )
  17. ↑ (en) « Gov. Pritzker signs package legislation in support of protecting the physical and mental health of first responders », WAND, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
  18. ↑ « Illinois General Assembly - Bill Status for SB1913 », ilga.gov (consulté le )
  19. ↑ (en-US) « Pritzker Signs Bills For First Responders To Better Access Mental Health Services And Strengthening Scott's Law », (consulté le )
  20. ↑ (en) « Illinois Conservation Police seeking suspect who fled in Scott's Law crash », WAND-TV (consulté le )
  21. ↑ (en-US) « Scott's Law In Illinois 625 ILCS 5/11-907(c) », IllinoisCaseLaw.com, (consulté le )
  22. ↑ (en) Newsroom, « Illinois stiffens penalties for Scott's Law violators in 2020 », wifr.com (consulté le )

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