Utilisateur:ClaraOswOsw/Brouillon

Maltraitance sur Mineur

Prise en charge

Au Québec, la Loi de la protection de la jeunesse est adoptée en 1977 et encadre la Direction de la Protection de La Jeunesse. «Dans chacune des seize régions administratives du Québec, un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est nommé et exerce ses fonctions au sein d’un centre jeunesse.» Entièrement subventionné par l’État, les services de protection sont confiés à des établissements publics. «Le DPJ peut faire appel aux services publics du réseau de la santé et services sociaux, des organismes communautaires et toutes autres personnes pouvant contribuer à aider l’enfant et ses parents.» La prise en charge débute suite à un signalement. Le signalant possède le droit de rester anonyme. Tous signalements sont considérés par la DPJ et peuvent être retenus ou non retenus.

Direction de la protection de la jeunesse

Acceuil familial en situation de protection de la jeunesse

«En 2017, le projet de loi 99 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse […] est adopté. Il favorise entre autres la participation des accueillants dans le processus judiciaire lors de la prise de décision du déplacement de l’enfant dans un autre milieu de vie et lors de la révision des mesures de protection. » Le rôle de parents d’accueil est solidifié en tant qu’«une fonction reconnue légalement comme professionnelle.» Les familles d’accueils, même celles apparentées à l’enfant accueillit, doivent obtenir une accréditation de l’État. «Alors que les luttes des familles d’accueil visaient une meilleure reconnaissance de leur tâche et de meilleures conditions, elles se retrouvent à devoir « prouver » la qualité des services qu’elles offrent.» Leur identité d’accueillant devient ambiguë, causant une répercussion au sentiment d’appartenance familial. Ringuette et Guénette suggèrent notamment d’augmenter la formation et le soutien offerts aux familles accueillantes. Leur recherche suppose qu’un assouplissement de l’encadrement légal des familles d’accueils, notamment au niveau de la sévérité de l’évaluation et de l’accréditation, pourrait faciliter leur partenariat avec la protection de la jeunesse.

Les chercheuses Ariane Boyer et Raphaële Noël décrivent le phénomène de «parents funambules» pour désigner le sentiment partagé par les parents d’accueil interrogés lors de leur recherche. Ils se sentent «à la fois parents et non parents». Ils soulèvent une certaine précarité inhérente à cette position qui résulte notamment d’une oscillation entre désir d’accueil et désir d’enfant, d’où l’appellation de parent funambule. Elles soulignent aussi le contexte de méfiance dans lequel s'inscrit l'état de parent d'accueil, notamment avec les parents d'origine. D’une part, la famille d’accueil doit «considérer l’enfant comme le leur, sans oublier qu’il ne leur appartient pas.» Un sentiment de méfiance ressenti par le parent d’origine face à la famille d’accueil peut être transmit à l’enfant et rendre la relation et les soins pour ce dernier difficile.

---

Critiques

Appel à une réponse écosystémique aux situations de négligences

En 2022, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), publie un rapport intitulé «Besoins des enfants à risque ou en situation de négligence et ceux de leur famille.» La recommandation principale est de besoin de développer une réponse écosystémique selon les besoins des enfants vulnérables pris en charge par la DPJ. Une réponse écosystémique implique d’évaluer les causes systémiques de la situation de négligence afin de développer une réponse durable et éviter les replacements. Le rapport conclut que «les conséquences de l’exposition à la négligence ne sont pas toutes immédiates. Celles qui ont été observées à plus long terme appellent la mise en œuvre d’interventions basées sur le parcours de vie de chaque enfant et adaptée à ses besoins et aux stades de son développement.»

Évaluation de la Loi de la protection de la jeunesse (2020)

En vertu de la Loi sur protection de la jeunesse, une évaluation des effets et limites de cette dernière culmine en un troisième rapport d’évaluation présenté au Ministère de la santé et des services sociaux, paru en 2020, intitulé «L’évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse : Point de mire sur la réunification familiale et le replacement.»

Le rapport soulève que «la capacité du système de protection québécois à assurer un milieu de vie permanent pour les enfants demeure un défi.» Le but ultime de la LPJ est, lorsque possible, la réunification familiale de l’enfant avec sa famille d’origine. «La réunification est souvent utilisée (entre 23% et 62% des cas), mais elle résulte en un replacement dans un nombre considérable de cas, variant entre 14% et 64% selon l’âge, la durée d’observation et le type de cohorte.» La LPJ prévoit une durée maximale de placement d’enfant avant l’objectif de réunification familial, mais l’évaluation conclue que la durée est souvent dépassée. Les enfants passent aussi plus de temps cumulé en placement selon l’évaluation de 2020 que les rapports précédents.