Utilisateur:Balkys237/BrouillonTribunalCoutumier3
| Tribunal coutumier de Foumban | |
| Juridiction | Région de l'Ouest |
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Le tribunal coutumier de Foumban est un tribunal de première et grande instance du Cameroun, situé dans la ville de Foumban, chef-lieu du département du Noun dans la Région de l'Ouest. Il relève de la Cour d'appel de l'Ouest et a compétence pour juger les affaires civiles, commerciales et pénales relevant du droit coutumier.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le tribunal coutumier de Foumban a été créé par le décret n° 72/4 du 26 janvier 1972 portant organisation judiciaire, qui a institué les tribunaux coutumiers dans les régions où le droit coutumier est appliqué. Il a remplacé l'ancien tribunal indigène de Foumban, qui était une juridiction coloniale française. Le tribunal coutumier de Foumban est composé de magistrats professionnels et de juges assesseurs, choisis parmi les notables et les chefs traditionnels de la région. Il applique le droit coutumier du peuple Bamoun, qui est codifié dans le Code bamoun.
Compétence territoriale
[modifier | modifier le code]Le tribunal coutumier de Foumban a compétence territoriale sur les arrondissements suivants :
Voies de recours
[modifier | modifier le code]Les décisions du tribunal coutumier de Foumban sont susceptibles d'appel devant la cour d'appel de l'Ouest, située à Bafoussam. Les pourvois en cassation sont portés devant la Cour suprême du Cameroun, située à Yaoundé.