Utilisateur:Arthur.dhausen/Brouillon

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le legal design provient de deux termes anglais : “legal” qui se traduit par juridique, et “design” qui signifie conception. Dans le langage courant, ce terme se rapporte principalement à la création graphique pour illustrer des textes et concepts juridiques[1].

On parle alors de conception graphique mise au service du Droit. Le Legal Design regroupe les méthodes permettant de faciliter la compréhension des documents juridiques, sans pour autant remplacer les textes de loi. Le legal design ne laisse donc pas le droit de côté au profit de la partie graphique, bien au contraire. Ce mouvement récent place l’aspect juridique au centre de la réflexion, afin de créer des projets clairs, concis, et surtout engageants.

Il consiste principalement à comprendre l’utilité de chaque document dans l’optique de les transformer en supports de communication visuels. Le but est d’allier droit et graphisme, en prenant bien compte de l’usage qu’en feront les utilisateurs ultérieurement. Le legal design utilise ainsi une multitude de supports visuels[2] : dessin, schéma, graphique, infographie, livret d’entreprise, et même vidéo. L’utilisation future et le document de base détermineront quel support sera le plus adapté.

Certains graphistes professionnels se spécialisent dans cette thématique et utilisent le titre de legal designers. Ce terme désigne toutes les personnes travaillant sur la simplification du droit par l'image. Ils peuvent être aussi bien designers qu’avocats ou juristes. Ils sont donc la plupart du temps indépendants, même si aujourd’hui, de plus en plus d’agences ouvrent leurs portes à cette discipline.

Histoire du Legal Design[modifier | modifier le code]

Apparition de l'Arbor juris au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Au VIIIème siècle, les premiers arbres généalogiques (appelés arbor juris) permettent de simplifier les liens de parenté[3]. Ils servent principalement à éviter les incestes et la consanguinité.

Au XIV et XVe siècle, une traille est placée dans la cathédrale Saint-Lambert de Liège[4], afin de donner un accès aux textes de lois. Les textes de lois étaient alors placés dans les interstices de cet ouvrage en ferronnerie.

Le legal design au XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Le legal design n’a pas encore beaucoup d’histoire. C’est un concept relativement récent, datant de 2013, et née de la rencontre entre l’école du droit de Stanford (la Stanford Law School) et l'école de design de l’université Stanford (également nommé la d.school). Au cours de cette entrevue, avocats, designers et informaticiens cherchent de nouveaux moyens pour rendre la justice plus accessible. C’est à partir de cette rencontre qu’est né le Stanford Legal Design Lab[5]. Et c’est dans le cadre de ce lab que Margaret Hagan a écrit et publié son livre Law by Design[6], aujourd’hui considéré comme une référence.

Cependant, on a observé que quelques principes du legal design avaient été mis en application dès 2009, lors d’un projet entre le Center for Urban Pedagogy (CUP) et Candy Chang, une designer américaine[7]. Ce projet surnommé le Street Vendor Project[8] a pour but de rendre plus compréhensible les réglementations appliquées aux vendeurs de rue new-yorkais.

Objectifs du Legal Design[modifier | modifier le code]

Les objectifs du Legal Design sont multiples :

  • Rendre le droit plus intelligible : le secteur juridique a longtemps été complexe à déchiffrer pour les personnes extérieures n’ayant que peu de connaissances dans ce domaine. Le legal design va donc permettre de rendre le droit plus accessible, en communiquant uniquement sur les idées clés. Plusieurs exemples démontrent que cela a bien été le cas dans le passé. Il y a le Street Vendor Project bien sûr (évoqué plus haut). Mais pas seulement. Un autre exemple est celui du contrat de travail réalisé sous forme de bande dessinée. Cela dans le but de permettre aux ouvriers agricoles illettrés d’Afrique du Sud d’être informés de leurs obligations, mais aussi de leurs droits en matière de travail.
  • Améliorer la relation client : communiquer avec son avocat n’est parfois pas chose aisée. Les clients veulent avoir accès à une expérience similaire aux autres produits ou services qu’ils utilisent. L’utilisation du dessin pour modéliser l'avancée d’un dossier ou d’un contrat permet de répondre à ce besoin récent, et permet aux clients de mieux comprendre ce qui se passe (et donc, d’améliorer leur collaboration avec leur avocat).
  • Sensibiliser et impliquer les collaborateurs d'une organisation : Le legal design est notamment utilisé par les services RH de nombreuses entreprises afin de communiquer sur les contrats, avantages et contraintes à respecter. Cela permet de mieux comprendre les règles relatives au travail dans l'entreprise et ainsi mieux gérer les risques.  

Domaines d’application du legal design[modifier | modifier le code]

Le legal design peut être utilisé pour n’importe quel document juridique. A partir de là, les domaines d’application sont très larges. Ils peuvent aller des contrats divers (travail, fournisseurs…) aux consultations juridiques, en passant par la communication interne et les écrits contentieux par exemple.

Mais le domaine d’application du legal design est très vaste, et ne se limite pas à ces exemples. Il s’utilise également en entreprise[9]. Voici quelques exemples d’application de cette méthode :

  • La simplification des contrats dès leur création. Les contrats de travail sont les plus classiques, mais tout type de contrat peut être utilisé dans le cadre du legal design.
  • La simplification de certaines lois (liées au monde de l’entreprise).
  • La simplification d’un processus juridique.

Techniques utilisées en Legal Design[modifier | modifier le code]

Pour faire du legal design, on peut utiliser :

  • Le design thinking : conceptualisé à Stanford dans les années 1980, cette méthode est utilisée pour gérer l’innovation. Elle consiste à placer l’utilisateur au centre durant la totalité du processus, afin de trouver une solution à un problème existant.
  • Le visual law[10], qui est une méthode visant à utiliser les illustrations pour simplifier les documents juridiques complexes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Sacha Gaillard, Président d'Assas Future of Law, « Legal design : innover dans la représentation du droit », Juri'predis,‎ (lire en ligne Accès libre)
  2. Camille Tremblay, « Qu'est-ce que le Legal Design, définition et méthodologie », Your-Comics,‎ (lire en ligne Accès libre)
  3. « Illustrer le droit par l'image », Hypotheses,‎ (lire en ligne Accès libre)
  4. Paul Bruyère, « Un mode singulier d'affichage des lois et des coutumes au Moyen Âge. », cairn.info,‎ (lire en ligne Accès libre)
  5. Stanford Law School, « The Legal Design Lab », Stanford Law School,‎ (lire en ligne Accès libre)
  6. (en) margaret Hagan, « Law By Design » Accès libre, sur https://lawbydesign.co/,
  7. (en) « candychang.com » Accès libre, sur https://candychang.com/,
  8. (en) « The Street Vendor Project » Accès libre, sur http://streetvendor.org/,
  9. « Legal design : définition, application et conseils », Hyperlex,‎ (lire en ligne)
  10. Margaret Hagan, « Visual Law », Open Law Lab,‎ (lire en ligne Accès libre)