Les Grands Jours de Poitiers de 1634-1635

La lente mise en place des Grands Jours de Poitiers[modifier | modifier le code]

Louis le juste trouvait en cette occasion le moyen de justifier pleinement de son surnom auquel il tenait tant. Lors de la déclaration de février 1634, Louis XIII annonçait les grands jours Poitevins, le but poursuivi était clairement défini : il s'agissait de « faire voir » la puissance de la justice souveraine afin de susciter des réflexes d'obéissance.

Pourquoi Poitiers?[modifier | modifier le code]

Capitale Poitevine, avec Clermont, Poitiers est une accoutumée de ce type de procédure judiciaire : Grands jours en 1454,1519,1531,1541,1567 et 1579. Au milieu XVIIe , le Poitou se présente comme un territoire prospère et paisible, présenté comme une des plus belles et plus grandes provinces de France. C'est aussi un territoire éloigné des grandes villes parlementaires comme Paris, Rennes ou Bordeaux qui est donc dépourvu d'un réseau suffisamment dense d'officiers royaux. Malgré cette présentation de paysage prospère il y a des témoignages qui parlent de violences, de vols, d'assassinats.. commis par les habitants du Poitou, du Limousin et de l'Angoumois. Ceci est le cas dans beaucoup d'autre provinces mais le problème particulier en Poitou est un problème de religion, le Poitou a étais grandement influencé par le Calvinisme : les Huguenots (Huguenot est l'ancienne appellation donner par leurs ennemis aux protestants français) se sont emparés de la ville de Poitiers en 1562 et ils ont mis le feu dans plusieurs églises. C'est une vaste espace, difficilement contrôlable.

Les préparatifs des Grands Jours[modifier | modifier le code]

La cour des Grands Jours se constituait de commissaires qui recevaient un ordre de mission émanant directement du roi ; c'était un parlement de réduction avec un président (Pierre Séguier), d'un maître de requêtes (François de Villemontée), de 16 conseillers, d'un avocat et d'un substitut du procureur général dont le rôle était de faire entendre la voix du roi, Omer Talon. L'ouverture de la session était prévue pour juillet 1634 et la clôture pour décembre et intercalé entre deux sessions du parlement parisien. Le 2 juin, une commission royal donnée à Fontainebleau désignait les membre des Grands Jours de Poitiers. Au total, entre l'annonce des Grands Jours en janvier, et leur mise en œuvre concrète en septembre, neuf mois se sont écoulés. Ceci n'est pas sans importance, car pendant tout ce temps les effectifs d'annonce ont été multipliés et beaucoup d'accusés ont eu la possibilité de fuir ou de se cacher.

Septembre 1634[modifier | modifier le code]

La longue et solennelle cérémonie qui marque l'arrivée des hommes en robe rouge à Poitiers se déroule de bonne heure le vendredi premier septembre. Après une arrivée marqué dans la ville, le maire prononce un discours aux magistrats pour leur souhaiter la bienvenue au nom de tous les habitants. Cette journée se conclut par un dîner offert aux membres . Le second acte eut lieu le lundi 5 septembre. Il s'agit d'une cérémonie double : judiciaire et religieuse, associant le jugement des hommes à celui de dieu. Une messe fut d'abord célébré dans la salle du palais de justice. Après la messe les prévôts des maréchaux doivent faire parvenir au plus vite à la cour leurs procès verbaux et leurs rapports concernant les rébellions et d'informer aussi de tout les délits qui devaient être poursuivis. Le mercredi 7 septembre une nouvelle cérémonie vient compléter le rituel inaugural pour mieux l'intégrer dans une espace et un temps associant le tribunal des hommes et le jugement de dieu. Il s'agissait en quelque sorte de mettre la ville sous protection divine et donner aux grands jours un aspect particulière. Le maire rappela a ce moment que ce jour là, veille de la nativité de Notre Dame, doit se faire une procession autour des murs de la ville, les juges parisiens y sont invités. Le 11 septembre est le premier jour des plaidoiries : début effectif des grands jours. Discours prononcé par Omer Talon s'agit de provoquer la dénonciation des coupables. Tous les baillis et les juges devaient sur les place et marchés inviter chacun à informer la cour des délits à sa connaissance. Les curés et les vicaires devaient incite toute personne qui aurait des plaintes et des doléances à venir à la cour. Puis, les curés étaient requis de faire connaître au plus vite les révélations qui leur auraient était faites au substitut du procureur général du roi.

Le déroulement des Grands Jours de Poitiers[modifier | modifier le code]

La distribution des rôles[modifier | modifier le code]

Il était nécessaire pour les magistrats locaux d'obtenir un droit de participation aux séances. Leur place était sur deux bancs le long du barreaux. Pour eux le problème est de se retrouvé dévalué et de voir leur réputation et leur autorité durablement entamés.

Les stades des procès[modifier | modifier le code]

Les registres civils et les registres criminels sont les deux principaux documents qui ont conservées l'essentiel des événements. Il existe un corpus de 309 affaires, mais ces affaires ne sont pas complètes.

Premier stade d'un procès : L'information = Accusation privée ou plainte d'un « demandeur et accusateur » adressée au juge. Le juge décidait alors d'ouvrir ou non un procès.
Deuxième stade : Si il n'y a pas abandon de la partie civile ou cessation de toute poursuite, il y a établissement du corpus du délit : rechercher la preuve des faits pour qu'il puisse y avoir incrimination puis jugement. Cette phase se divise en plusieurs moments, déplacement du juge sur le lieux des faits, la constatation du forfait et la quête d'indices, la constitution de procès verbaux, les expertises (ex : avis du médecin après l’éxamination d'un corps) et la confrontation avec les témoins.
Troisième stade : Assignation à comparaître des coupables. Cette assignation pouvait revêtir la forme d'un décret de prise de corps, exécuté par des huissiers, des sergents ou des archers.
Quatrième stade : Mise en accusation et première interrogation. Suivie d'une confrontation avec les témoins.

A ce stade, pour obtenir des aveux il pouvait y avoir utilisation de torture (extension, eau, brodequins, menottes). Le procès, suivi du jugement n'étais pas le dernier moment de la procédure.

Le jugement pouvait entraîner un appel qui conduisait l'accusé jusqu'à la chambre criminel du parlement, voire le conseil du roi. Après la plaidoirie de l'avocat et l'intervention du procureur général du roi qui reprenait l'exposé des faits insistant sur la culpabilité ou non de l'accusé, c'est à cette étape qu'intervient l'avocat général et que la sentence prononcé devient définitive. La session des Grand Jours de Poitiers est trop court pour que les juges parisiens mènent chaque procès à son terme. Mais ils espèrent avoir donner une bonne exemple et inciter les juges locaux d'accélérer leurs enquêtes.

Les affaires criminelles traitées[modifier | modifier le code]

Désordre dans les familles (viols, violences dans le couple..)
Meurtres (avec mort certaine)
Abus seigneuriaux
Violences contre des représentants de l'autorité royale
« assassinats » non suivis nécessairement de mort
Violences contre l'église
Vols
Violences liés aux soldats
Fausse monnaie
Injures/blasphèmes
Violences contre l'autorité seigneuriale

Trois types de violences que les hommes du roi on réprimé en priorité :

Meurtres : Violences contre des personnes ayant entraîne la mort ou ayant voulu la provoquer. Plus de 13% des affaires concernent explicitement des meurtres mais ceci est facilement extensible en raison des imprécisions du registre. La sévérité du jugement des magistrats face au crime du sang apparaît très sélectif. Pour l'assassinat d'un officier de justice, la cour se montre impitoyable : peine de mort. Inversement, pour l'assassinat d'un homme dont ni le statut social ni les activités sont précisés, la cour condamne l'accusé à neuf années de galères et à 200 livres de réparation. Dans leur jugement les magistrats semblent aussi se montrer attentifs au statut social des accusés.

Violences au sein de la famille : Plus de 14% des cas retranscrits dans le registre criminel concernent des affaires qui mettent en jeu la cohésion de la famille et dans le couple. Dans cette catégorie il y a les rapts, les viols, les violences (le père ou le fils qui battent la mère), les « recels de grossesse » et les accusations d'adultère.

Désordres provoqués par des seigneurs agressifs et turbulents : L'indiscipline et la brutalité des mauvaises sires est de plus de 12% des affaires traités. De nombreux hommes abritaient derrière les hauts murs de leurs châteaux des criminels poursuivis par la justice.

L'importance des violences contre l’église (le curé, les biens appartenant au clergé ou les dîmes) peut surprendre. Il s'agit en fait d'oppositions entre les communautés protestante et catholique. Dans leur travail judiciaire, notamment en ce qui concerne la noblesse, les juges des grands jours ont clairement manifesté une volonté de corriger les distinctions, les inégalités entre les ordres et les rangs.

L'intervention de la religion dans les Grands Jours et ses conséquences politiques[modifier | modifier le code]

L’œuvre de justice et de la législation la plus forte fut celle qui visait à renforcer le pouvoir et l'autorité de l'église dans le cadre de la réforme catholique. Les juges parisiens apparurent dès les premiers jours de la session poitevine comme défenseurs de l'ordre de dieu. Dans une grande mesure cet ordre se confondait avec celui du roi. Le fonctionnement des grands jours illustre la solidarité et l'alliance des structures religieuses et étatique, indissoluble union du temporel et du spirituel au service du grand œuvre de réforme : plusieurs arrêtes décidaient de la formation de commissions de contrôle pour inspecter les paroisses suspectes, elles devaient être composées à part égale d'officiers et de clercs désignés par l’évêque. L'action et le discours des magistrats à Poitiers est un bon révélateur de la politique du pouvoir royal, à l'égard des protestants. La capitale poitevine, commandait une territoire dont une partie, à l'ouest comportait une forte minorité huguenote : l'une des raisons de la mise en place des grands jours dans cet région fut motivée justement par les plaintes multipliées contre les « abus » des seigneurs ou des communautés appartenant à la RPR (religion prétendue réformée). La chronologie des arrêts nous montre que le problème huguenot devient au fil des semaines, la préoccupation dominante des juges. Les grands jours sont devenus machine de guerre contre le huguenots, il y a une collaboration certaine entre les juges locaux et ceux de Paris, à propos des affaires religieuses.

Les points de vue de Richelieu et Omer Talon sur les Grands Jours de Poitiers[modifier | modifier le code]

Dans les mémoires d'Omer Talon on peut retrouver son bilan des Grands Jours. Sur son expérience, l'avocat général porte un jugement entièrement négatif. Ils lui sont vite apparues comme un simulacre de justice : leur cérémonial, leur fonctionnement lui ont montré que si la justice du roi est redoutable en théorie, elle est vite désarmée sur le terrain. Pour lui, les raisons de cet échec sont multiples : la brièveté de la session, le déroulement même de la session a multiplié les difficultés et les obstacles. La critique d'Omer Talon contraste quelque peu avec la relation établie dans les Mémoires de Richelieu sur le même événement. A la différence d'Omer Talon, le cardinal-ministre s'intéresse essentiellement à la politique anti-hugeonote menée par les magistrats et ne prend en compte que une partie des événements. En professionnel de la justice, Omer Talon porte un regard sur l'efficacité réelle des Grands Jours et constatant l'inapplication de la loi, son jugement ne peut être que négatif ; au contraire en interprète de la souveraineté et de la majesté du roi ; Richelieu ne retient que l'effet immédiat, spectaculaire d'une démonstration de puissance.