Transfert canadien en matière de santé
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Le transfert canadien en matière de santé (TCS, en anglais : Canada Health Transfer ou CHT) est un transfert fédéral versé aux provinces canadiennes par le gouvernement du Canada. Jusqu'au , le TCS est combiné avec le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), en vigueur depuis 1996[1].
Le TCS est destiné à supporter le financement des soins de santé. Pour être éligible au versement du TCS, les provinces doivent se conformer aux 5 principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé[1],[2]: l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique du système de soins. Le TCS, comme les autres transferts fédéraux, est régi par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Ce transfert est le plus important programme de transfers aux provinces et territoires canadiens[2], il représentait une somme de 40,373 milliards de dollars canadiens pour l'année 2019-20[3].
Historique
Le TCS est né de l'Accord de 2003 entre les premiers ministres provinciaux et Jean Chrétien, premier ministre du Canada. L'entente, entérinée le , est un compromis entre les deux paliers de gouvernements, les premiers ministres provinciaux n'ayant pas obtenu une contribution fédérale aussi importante que suggérée dans le Rapport Romanow (en). Jean Chrétien ressort satisfait de la rencontre, parlant d'un « accord sur une réforme fondamentale » alors que les premiers ministres provinciaux déçus parlent d'un arrangement. Le premier ministre du Québec, Bernard Landry évoque même un « fédéralisme prédateur, dominateur » au sujet de l'entente[4]. Ces négociations difficiles s'inscrivent dans un contexte de débats sur l'existence d'un déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'Accord de 2003 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le système de santé au Canada et notamment la création du TCS au pour accroître la transparence et la reddition de compte des transferts fédéraux[5].
Un peu d'une année plus tard le une autre entente sur la santé est conclue à l'occasion d'une conférence des premiers ministres sur la santé. Ce plan décennal prévoit le versement de 18 milliards en plus aux provinces sur 6 ans[6] notamment par le renforcement du TCS[7]:
- Une hausse du TCS de 3 milliards en 2004-05 et 2 milliards en 2005-06 ;
- Une nouvelle base fixée à 19 milliards à partir de 2005-06, supérieure à celle suggérée par le Rapport Romanow ;
- Une clause d'indexation à 6 % à partir de 2006-07.
Notes et références
- Observatoire de l'administration publique – ÉNAP, « Les transferts fédéraux », sur cerberus.enap.ca,
- Ministère des Finances (Canada), « Transfert canadien en matière de santé », (consulté le )
- Ministère des Finances (Canada), « Principaux transferts fédéraux », (consulté le )
- Denis Lessard et Gilles Toupin, « Entente sur la santé : Les provinces rouspètent et qualifie l'accord d'« arrangement » », La Presse, Ottawa, (consulté le )
- Santé Canada, « Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé », (consulté le )
- « Dénouement d’une conférence des premiers ministres sur la santé », sur bilan.usherbrooke.ca (consulté le )
- Santé Canada, « Nouveaux investissements fédéraux pour accompagner les engagements sur 10 ans du plan d'action sur la santé », (consulté le )
