Système d'identification du répertoire des établissements

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET[1], est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.

Le SIRET : Constitution[modifier | modifier le code]

Cet identifiant numérique de 14 chiffres se compose de deux parties :

  • la première est le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
  • la seconde, appelée numéro interne de classement (NIC), est constituée d'un numéro d'ordre séquentiel de quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET[1].

Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.

Exceptions notables[modifier | modifier le code]

Le SIRET n'est pas toujours un code à 14 chiffres. Pour certaines zones géographiques, comme Monaco, il peut comporter des lettres  ; exemple : MONACOCONFO001[2]Interprétation abusive ?.

Calcul et validité d'un numéro SIRET[modifier | modifier le code]

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN & NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.

Exceptions pour le groupe La Poste[modifier | modifier le code]

Cependant il existe une exception : à l'occasion du changement de statut de La Poste qui devient une sociéte anonyme [3], l'ensemble des établissements a été regroupé sous le même SIREN : 356000000. Le nombre d'établissements étant trop important, les SIRET 356000000XXXXX utilisent une autre formule de validation, et ne sont donc pas valides au sens de la formule de Luhn.[4],[5]

Seul le SIRET 35600000000048 du siège du groupe La Poste est conforme à la formule de Luhn.

Le contrôle de tous les autres SIRET est spécifique : la somme des 14 chiffres doit être un multiple de 5.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Numéro SIRET », sur le site de l'Insee (consulté le 15 décembre 2019).
  2. Normalisation des codes SIREN - SIRET, document édité par la DSI du CNRS, 22/03/2001
  3. La Poste - Changement de statut de 2010
  4. « Vérifier un numéro de siret de la Poste - blog.pagesd.info », sur blog.pagesd.info (consulté le 19 septembre 2018)
  5. « Comprendre et utiliser SIRENE - sirene.fr », sur sirene.fr (consulté le 29 février 2020)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]