Sujet sur Discussion utilisateur:Fralambert/Structured Discussions Archive 1

salut ! merci pour ton merci ! j'ai renommé la page en trésor national (Royaume-Uni) pour harmoniser son titre avec celui des pages équivalentes pour les autres pays ! j'ai fait aussi une catégorie:trésor national avec des sous catégories par pays et j'ai complété la page d'homonymie trésor national  ! on a peu de pays documentés dans cette catégorie : connais-tu la législation équivalente pour le canada et les états-unis et serais-tu en mesure de faire les pages correspondantes ? je vais voir de mon côté ce qui existe(rait) pour l'italie ! mandariine ^(d) 28 décembre 2019 à 10:02 (CET)

Oui, le gros problème pour les œuvres d'art en Amérique du Nord, c'est que les législations « pas touche! » sont tous au niveau des provinces. J'ignore pour les États-Unis.

Comme au Québec, c'est la loi sur le Patrimoine culturel (voir: en:Saint Jerome Hears the Trumpet of the Last Judgment ) qui semble être la seule protection légale contre les sorties.

Oh! Après une courte recherche, il semble y avoir au niveau fédéral la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et qui il y a aussi la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels qui contrôle la sorties des œuvres d'art. Bonne lecture.

oh yes merci exactement ce que je cherchais ! mais y a un truc qui me chiffonne : c qui "sa majesté du chef du canada" ? j'imagine que c'est une histoire de commonwealth mais c bizarre comme formulation :( bon je vais me cultiver mais si déjà je coince là dessus je risque de t'agacer avec des questions étranges pour qui vit de ce côté de l'eau :) mandariine ^(d) 28 décembre 2019 à 17:14 (CET)