Bonjour, je t'envoie ce message car, à la suite du lancement d'une discussion sur Discussion Projet:Droit#Catégorie:Loi française de 1905 le 16 mars dernier, c'est-à-dire il y a guère plus d'une semaine, peu de contributeurs ont répondu, et deux ont déclaré n'avoir pas reçu la notification que je leur ai faite en tant que membres déclarés du projet:Droit.
Je t'envoie ce message pour te proposer, en tant que contributeur disant en boite utilisateur être juriste, de donner ton avis.
Le sujet est très simple. C'est à propos des catégories de type « Catégorie:Loi française de ANNÉE ». Pour être plus explicite, je vais prendre pour exemple Catégorie:Loi française de 1905 mais cela reste valable pour toutes les autres années.
Je trouve la formulation de l'intitulé peu claire et peu pertinente. Je soutiens que ce qui fait objectivement date pour une loi, surtout pour une loi française, c'est l'acte de promulgation, qui rend la loi exécutoire. Avant la promulgation, c'est un projet de loi, après la promulgation (intervenue après l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel), c'est une loi applicable. Je pensais ne trouver aucune réserve. Donc ma proposition de renommage est Catégorie:Loi française promulguée en 1905.
Mais des contributeurs ont proposé Catégorie:Loi française appliquée à partir de 1905, ou Catégorie:Loi française adoptée en 1905, ou encore Catégorie:Loi française publiée en 1905. Donc pour l'instant on se retrouve avec quatre propositions d'intitulés.
Pour y voir plus clair, je te propose donc de donner ton avis sur la discussion en question, j'ai indiqué le lien en première ligne du message.
Cordialement,