Statut
(Redirigé depuis Statutaire)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Ne doit pas être confondu avec Statue.
Statut peut désigner :
Société
[modifier | modifier le code]- statut social : ensemble de droits et d'obligations socialement déterminés en vertu des valeurs qui ont cours dans un groupe culturel donné.
Droit
[modifier | modifier le code]Droit législatif
[modifier | modifier le code]- Dans les États qui légifèrent en fonction des règles du système de Westminster (ou qui utilisent par ailleurs la common law), les statuts sont les lois statutaires, c'est-à-dire les lois adoptées par l'Assemblée législative qui ajoutent ou dérogent au droit commun, par opposition à la common law ou à un code civil, selon le cas.
Droit des affaires
[modifier | modifier le code]- en droit, pour une organisation :
- sa forme juridique : le type d’organisation dont il s’agit ;
- son statut juridique : l’ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations ;
- ses statuts : texte décrivant les règles de fonctionnement de l’organisation ;
Droit de l'environnement
[modifier | modifier le code]- statut de conservation : indicateur permettant d'évaluer l'ampleur du risque d'extinction d'une espèce à un instant donné ;
Informatique
[modifier | modifier le code]statut est un terme utilisé dans les microblogs ouverts pour désigner un message posté ;
- OStatus est un protocole d'échange de statuts permettant de fédérer des services hétérogènes de microblog.