Serment judiciaire
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Le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite par une partie à un procès d'un fait qui lui est favorable[1].
Histoire[modifier | modifier le code]
La loi d'escondit était un serment judiciaire médiéval en vigueur à Liège.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Serment - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )
