Résolution 929 du Conseil de sécurité des Nations unies

Caractéristiques
Date	22 juin 1994
Séance no	3 392
Code	S/RES/929 (Document)
Vote	Pour : 10; Abs. : 5; Contre : 0
Sujet	Rwanda
Résultat	Adoptée

La résolution 929 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 22 juin 1994, après avoir rappelé toutes les résolutions sur le Rwanda, et notamment 912 (1994), 918 (1994) et 925 (1994), a autorisé, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le mise en place temporaire d'une opération multinationale dans le pays pour contribuer aux efforts humanitaires et protéger les réfugiés et les personnes déplacées, jusqu'au déploiement complet de la Mission d'assistance des Nations Unies pour le Rwanda (MINUAR) élargie^[1].

Le Conseil de sécurité a appelé à la reprise du processus politique dans le cadre de l'Accord de paix d'Arusha. Il anticipait également l'expansion de la MINUAR et soulignait qu'il s'agissait uniquement d'une force humanitaire de nature impartiale. Des préoccupations ont été exprimées face à la poursuite des massacres systématiques et généralisés de civils au Rwanda, auxquels la communauté internationale doit répondre^[2].

Il a été convenu de mettre en place une opération humanitaire dirigée par la France jusqu'à ce que la MINUAR soit opérationnelle. L'opération visait à assurer la sécurité les personnes déplacées, les réfugiés et les civils. Elle était limitée à une période de deux mois après l'adoption de la résolution et serait financé par les États membres participants eux-mêmes. Parallèlement, les États membres ont été invités à fournir le soutien nécessaire et à contribuer à la MINUAR afin que sa mission puisse s'étendre rapidement.

Les parties rwandaises ont été invitées à mettre immédiatement fin aux massacres. Le secrétaire général Boutros Boutros-Ghali et les pays participant à l'opération ont été priés de faire rapport régulièrement au conseil, le premier rapport étant attendu dans 15 jours. Le secrétaire général lui-même était tenu de rendre compte de l'expansion de la MINUAR et de la reprise du processus de paix.

La résolution 929 a été adoptée par 10 voix contre zéro, avec cinq abstentions du Brésil, de la Chine, de la Nouvelle-Zélande, du Nigeria et du Pakistan^[3].

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 929 » (voir la liste des auteurs).

↑ Arthur C. Helton, The price of indifference: refugees and humanitarian action in the new century, Oxford University Press, 2002 (ISBN 978-0-19-925031-8, lire en ligne ), 146
↑ Mélanie Albaret (dir.), Emmanuel Decaux (dir.), Nicolas Lemay-Hébert (dir.), Delphine Placidi-Frot (dir.) et David Ambrosetti, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Dalloz, coll. « Grandes résolutions », 2012, 613 p. (ISBN 978-2-247-12030-7), p. 193-200
↑ David Schweigman, The authority of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter: legal limits and the role of the International Court of Justice, Martinus Nijhoff Publishers, 2001 (ISBN 978-90-411-1641-3), p. 129

Liens externes

Texte de la résolution sur undocs.org

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[1] Arthur C. Helton, The price of indifference: refugees and humanitarian action in the new century, Oxford University Press, 2002 (ISBN 978-0-19-925031-8, lire en ligne ), 146

[2] Mélanie Albaret (dir.), Emmanuel Decaux (dir.), Nicolas Lemay-Hébert (dir.), Delphine Placidi-Frot (dir.) et David Ambrosetti, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Dalloz, coll. « Grandes résolutions », 2012, 613 p. (ISBN 978-2-247-12030-7), p. 193-200

[3] David Schweigman, The authority of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter: legal limits and the role of the International Court of Justice, Martinus Nijhoff Publishers, 2001 (ISBN 978-90-411-1641-3), p. 129

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