Rupture conventionnelle collective
Pour les articles homonymes, voir RCC.
Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail[1]. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l'emploi.
Dispositif
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Application
En janvier 2018, un premier projet d'accord échoue chez Pimkie faute d'accord syndical[2] alors qu'un projet d'accord prévoyant 1 300 RCC et 900 dispenses d’activité pour des seniors, tout en embauchant 1 300 CDI doit être approuvé le chez Groupe PSA [3].
Notes et références
- http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective
- Nicolas Buyse, « Pimkie : premier échec d'une rupture conventionnelle collective », lesechos.fr, (consulté le )
- Agence France-Presse et Reuters, « PSA prévoit 1 300 ruptures conventionnelles collectives en 2018 », lemonde.fr, (consulté le )
