Rocco Galati
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Rocco Galati (né en 1959 en Calabre) est un avocat canadien d'origine italienne spécialisé en droit constitutionnel[1].
Biographie
[modifier | modifier le code]La famille Galati émigre au Canada en 1965[2]. Rocco Galati obtient un diplôme de l'Université McGill en 1984, puis de l'Osgoode Hall Law School en 1987.
Après avoir passé son barreau (en), il travaille un temps au ministère de la Justice du Canada.
Carrière d'avocat
[modifier | modifier le code]Galati est le premier avocat ayant défendu Abdurahman Khadr (en)[3]. À la fin de 2003, il abandonne tous ses dossiers touchant à la sécurité nationale après avoir reçu des menaces de mort[3],[4].
En 2006, il représente Ahmad Mustafa Ghany (en), un suspect du complot terroriste au Canada en 2006[5]. Les charges contre Ghany, ainsi que contre trois autres suspects, sont abandonnées en 2008[5].
Remise en cause de nominations de juges
[modifier | modifier le code]Le , Galati remet en cause la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, basant sa contestation sur le fait que Nadon n'est pas éligible selon la Loi sur la Cour suprême[6],[7],[8], qui spécifie que trois membres de la Cour suprême canadienne doivent provenir du Québec. Le gouvernement du Québec a également annoncé qu'il contesterait cette nomination[8].
Le , le jugement Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême juge que Nadon n'est pas éligible[8],[9]. La nomination de Nadon est donc annulée[9].
En , Galati remet en cause la nomination du juge Robert Mainville (en) à la Cour d'appel du Québec[10].
Banque du Canada
[modifier | modifier le code]En 2011, Galati monte un dossier contre le gouvernement du Canada afin que la Banque du Canada redevienne le prêteur du gouvernement[11]. L'affaire est soumise au Committee on Monetary and Economic Reform (en)[11]. COMER argued that the Bank of Canada is mandated to provide debt-free financing for public projects undertaken by federal, provincial and municipal governments[11],[12],[13].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Nadon challenger Rocco Galati wonders why he had to clean up 'mess' »,
- (en) The lawyer who challenged the Harper government and won The Globe and Mail
- (en) « Lawyer who defended a Khadr and challenged Nadon appointment did it all to mess with the 'government machine' », sur National Post (consulté le )
- (en) Terror suspect lawyer quits cases over threat, Toronto Star, 5 décembre 2003
- (en) Isabel Teotonio, « Charges have been stayed against four adults accused of belonging to a home-grown terror cell, three of whom were required to sign peace-bonds in a Brampton court this morning. », The Toronto Star, (ISSN 0319-0781, lire en ligne, consulté le )
- (en) Bruce Cheadle, The Canadian Press, « Harper’s sixth Supreme Court nomination leads to rare legal mess at top bench », National Post,
- (en) « CanLII - 2014 SCC 21 (CanLII) »
- (en) « The failed Supreme Court nomination of Marc Nadon: How it happened », sur CBC News (consulté le )
- (en) « Stephen Harper's Supreme Court pick Marc Nadon ruled not eligible », sur CBC News (consulté le )
- (en) « Lawyer who sank Nadon's Supreme Court appointment challenges Quebec court pick », sur www.cbc.ca (consulté le )
- (en) Les Whittington, « Renowned Toronto lawyer brings unusual case to change the way Canada’s central bank operates. », The Toronto Star, (ISSN 0319-0781, lire en ligne, consulté le )
- (en) « COMMITTEE FOR MONETARY AND ECONOMIC REFORM ("COMER") ET AL v. HMQ ET AL », sur Federal Court Proceedings (consulté le )
- (en) « Committee for Monetary and Economic Reform (COMER) v. The Queen, 2016 FCA 147 (CanLII) », sur Canadian Legal Information Institute (consulté le )
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Rocco_Galati » (voir la liste des auteurs).
