Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie
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Le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie succède au Journal officiel de l'Algérie en 1958.
Historique
[modifier | modifier le code]Tous les textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'Algérie entre 1958 et 1962 furent publiés dans le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie. Le premier numéro est daté du [1]. Il cesse sa parution au cours de sa 5e année au numéro 54 daté du [2].
C'est le Journal officiel de l'État algérien qui lui succède à compter du .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Bulletin officiel des actes du gouvernement
- Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie
- Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie : Lois et décrets... », sur Gallica, (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie : Lois et décrets... », sur Gallica, (consulté le ).
