Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est un texte constitutionnel français, présenté en Conseil des ministres le . Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du Congrès du Parlement français le , deux jours après les attentats à Paris et Saint-Denis. Il comprend deux articles relatifs, d’une part, à l’état d’urgence et, d’autre part, à la déchéance de nationalité de bi-nationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes très graves.
Le texte n’a pas été adopté.
Lien web[modifier | modifier le code]
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation sur Légifrance.
