Procureur général de l'État de New York

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Procureur général de l'État de New York
(en) Attorney General of New York
Image illustrative de l’article Procureur général de l'État de New York
Sceau officiel

Image illustrative de l’article Procureur général de l'État de New York
Titulaire actuel
vacant
Création
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Egbert Benson
Site internet http://www.ag.ny.gov

Le procureur général de l'État de New York (en anglais, Attorney General of New York) est l’officier judiciaire en chef de l’État américain de New York. Il est aussi à la tête du gouvernement de l'État de New York.

Le poste de procureur général est vacant depuis le 8 mai 2018 suite à la démission du titulaire, Eric Schneiderman.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le procureur général conseille le pouvoir exécutif du gouvernement de l'État et défend les actions et les poursuites au nom de l'État. Il agit indépendamment du gouverneur de l'État de New York. Les règlements du département sont indiquées dans le titre 13 des Codes, règles et règlements de New York.

Liste des procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Procureur général adjoint[modifier | modifier le code]

  • Harlan Levy (2011–2015)

Conseiller général[modifier | modifier le code]

Durée du mandat[modifier | modifier le code]

De 1684 à 1777, lorsque New York était sous le gouvernement colonial britannique, le procureur général était nommé par la Couronne britannique, ou le gouverneur colonial en son nom. En 1693, le procureur général gagne un salaire de 50 livres.

De 1777 à 1822, le procureur général est nommé par le Conseil de nomination.

De 1823 à 1846, le procureur général a été élu par l'Assemblée législative de l'État de New York pour un mandat de trois ans. Les procureurs généraux sont élus par les électeurs depuis 1847.

Notes et références[modifier | modifier le code]