Portail:Droit français/Droit pénal/Lumière-sur
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Le code pénal de 1810, souvent appelé Code pénal impérial, fut mis en place par Napoléon Bonaparte et remplacé en 1994. La version originale contenait une obligation pour les juges d'appliquer la peine désignée. Il n'existait pas d'individualisation des sanctions. Néanmoins, la version originale reste très contemporaine et de nombreux concepts juridiques sont toujours d'actualité.