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Portail:Droit français/Droit des personnes/Lumière-sur

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Liste des articles choisis[modifier le code]

  1. Indisponibilité du corps humain
  2. Interruption volontaire de grossesse en France
  3. Droit à l'image

Affichage sur la page[modifier le code]

Un téléphone appareil photo : outil du paparazzi

Le droit à l'image est l'une des composantes des droits de la personnalité. En droit français, celui-ci impose de très importantes restrictions à la publication d'une image d'une personne.

Le droit français est réputé être, en la matière, l'un des plus protecteurs au mode. Ce droit est protégé par de nombreux textes. D'abord par une législation interne abondante : art. 9 du code civil et 226-1 et 226-8 du code pénal. Mais aussi par des textes internationaux comme l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la protection de la vie privée.

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