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Portail:Droit français/Droit de la famille/Lumière-sur

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Liste des articles choisis

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  1. Droit comparé du mariage franco-algérien
  2. Accouchement sous X
  3. Juge aux affaires familiales

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L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.

La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande.

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