Personnalité des lois
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Un régime de personnalité des lois est un système juridique où les lois applicables varient en fonction de l'origine nationale ou religieuse des justiciables.
Haut Moyen-Âge
[modifier | modifier le code]Selon un état de l'art établi par Thomas Lienhard en 2013, bien que les historiens aient longtemps pensé depuis le XIXe siècle que les lois barbares avaient été appliquées sur le fondement d'un statut ethnique des personnes, cela a été réfuté par les recherches récentes : « le schéma de la personnalité des lois n’est désormais plus défendu que par une minorité de spécialistes[1] ».
Moyen-Orient
[modifier | modifier le code]Dans des pays du Moyen-Orient comme le Liban, l'Égypte et l'Irak, le droit de la famille est appliqué selon ce principe, en fonction de la communauté religieuse (sunnite, chiite, chrétienne) à laquelle appartient la famille[2].
Empire colonial français
[modifier | modifier le code]Dans l'Algérie coloniale, le principe de personnalité des lois a été institutionnalisé[3].
Empire britannique
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]Après la Conquête britannique de la Nouvelle-France, il existait un courant d'opinion parmi les juges d'origine britannique qui était favorable à l'établissement d'un régime de personnalité des lois dans la province de Québec, mais un tel système n'a jamais vu le jour[4]. L'application d'une forme de personnalité des lois a aussi été récemment avancée par Ghislain Otis comme une voie pour faire avancer la réconciliation autochtone au Canada en défaisant le principe de territorialité hérité du système westphalien[5].
Antarctique
[modifier | modifier le code]En vertu du Traité sur l'Antarctique de 1959, ratifié par 53 nations, les personnes accusées d'un crime en Antarctique sont passibles de sanctions par leur propre pays[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Thomas Lienhard, « L’historiographie germanophone sur les lois barbares : centres de gravité, évolutions, desiderata », Revue de l'IFHA [En ligne], 2 | 2010, mis en ligne le 01 février 2013, consulté le 25 septembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/ifha/243 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ifha.243
- Harith Al Dabbagh, Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Irak (Approche comparative des droits irakien et égyptien, Arab Law Quarterly 01 Jan 2008, Volume 22: Numéro 2 https://doi.org/10.1163/026805508X286758
- Bontems, C. (1999). Le retour à la personnalité des lois dans l’Algérie coloniale. L’exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale. C@ hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société.
- Decroix, Arnaud, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012), 471 p.
- Ghislain, O. T. I. S. (2017). Résilience et résurgence du principe de personnalité dans la gouvernance autochtone au Canada. International Journal on Humanistic Ideology, 7(01+ 02), 97-109.
- (en) Bryant Rousseau, « Cold Cases: Crime and Punishment in Antarctica », sur nytimes.com, (consulté le )
