Ordre des médecins (Belgique)

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En Belgique, l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Origine[modifier | modifier le code]

En 1937 étaient déposés au Sénat un projet de loi créant l'Ordre des médecins et d'une proposition de loi portant la création d'un Ordre des professions médicales[1],[2]. Mais il y eut des antécédents dès le XVIIe siècle[3]. Depuis longtemps déjà, dans plusieurs cités, les médecins affichaient leur volonté de lutter contre le charlatanisme mais ils n'obtenaient pas l'assentiment des autorités de leur ville. En 1649, fut enfin publié un décret accordant aux médecins de Bruxelles, à travers la création d'un Collègium Medicum Bruxellense, un réel pouvoir disciplinaire. Les statuts de ce Collège furent publiés en 1650 sous l'autorité de l'Archiduc Léopold-Guillaume d'Autriche.

L'ordre des médecins est organisé en un Conseil national, deux conseils d'appels (un néerlandophone, un francophone) et dix conseils provinciaux :

  • Le conseil provincial de Bruxelles et du Brabant wallon (Brabant wallon + médecins francophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/2 ou 1/8)
  • Le conseil provincial du Brabant flamand et de Bruxelles (Brabant flamand + médecins néerlandophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/0)
  • Le conseil provincial d'Anvers (N° INAMI commençant par 1/1)
  • Le conseil provincial de Flandre occidentale (N° INAMI commençant par 1/3)
  • Le conseil provincial de Flandre orientale (N° INAMI commençant par 1/4)
  • Le conseil provincial du Hainaut (N° INAMI commençant par 1/?)
  • Le conseil provincial de Liège (N° INAMI commençant par 1/6)
  • Le conseil provincial du Limbourg (N° INAMI commençant par 1/7?)
  • Le conseil provincial de Luxembourg (N° INAMI commençant par 1/8)
  • Le conseil provincial de Namur (N° INAMI commençant par 1/9)

Un N° INAMI est un numéro de prestataire de soins, attribué par l'Institut national d'assurance maladie invalidité.

À noter qu'avant l'éclatement de la province de Brabant au début des années 1990 (en trois morceaux : région bruxelloise, Brabant wallon, Brabant flamand), il y avait deux ordres pour cette province, en fonction du régime linguistique du médecin. Après l'éclatement, le statu quo a été respecté.

Vu le nombre de numéros d'Ordre à attribuer trop faible, il n'a plus été possible de donner un chiffre à chaque province. De plus le médecin changeant de Province voyait son numéro modifié. Il garde maintenant le même numéro, quelle que soit sa Province d'exercice.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Documents parlementaires Sénat, session 1936-1937, no 194
  2. Documents parlementaires Sénat, session 1936-1937, séance du 13 mai 1937, no 200
  3. Anciaux C., « Aperçu historique de l'institution d'un ordre des médecins », Bulletin du Conseil National de l'Ordre des Médecins, 41: 23-29,‎

Lien externe[modifier | modifier le code]