Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un organisme chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels en France ainsi que des réponses pénales qui y sont apportées.

Historique[modifier | modifier le code]

Créé en novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est chargé d’analyser l’évolution des phénomènes criminels et les réponses pénales qui y sont apportées. Il bénéficie d’un statut d’indépendance au sein de l’INHESJ, garanti par un conseil d’orientation composé d’élus, de représentants du monde de la sécurité, de la justice, de la prévention et de la lutte contre la délinquance, de la recherche et des administrations. Son statut a été renforcé par le décret du 1er octobre 2015 relatif à l’INHESJ.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 23 juillet 2001 : Lettre de mission de Lionel Jospin, premier ministre, à Robert Pandraud et Christophe Caresche en vue de conduire une mission sur la mise en place « de nouveaux instruments statistiques aptes à rendre compte de l’évolution réelle de la délinquance, de l’activité des services d’enquête comme des suites données par l’institution judiciaire et permettant de passer d’une logique de constat des infractions à une logique de mesure de l’insécurité et des résultats obtenus ».
  • Janvier 2002 : Publication du rapport Caresche/Pandraud préconisant la création d’un observatoire national de la délinquance.
  • Juillet 2002 : Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (ou LOPSI) par le Ministre de l'Intérieur et annonce de la création d'un observatoire national de la délinquance.
  • Novembre 2003 : Installation du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance par le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.
  • 27 juillet 2004 : Publication du décret créant l’INHES et, en son sein, le département observatoire national de la délinquance (art. 2)[1].
  • Février 2006 : premier communiqué mensuel sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sur 12 mois glissants et selon les indicateurs propres à l’OND.
  • Janvier 2010 : l’Observatoire national de la délinquance devient l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (décret du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice). Son champ de compétence est élargi aux réponses pénales et à l’évaluation de l’activité des services de police et des unités de gendarmerie.
  • 2010-2014: renforcement du personnel de l'ONDRP. Élargissement, des champs d'études, approfondissement et diversification des publications. En parallèle, l'Observatoire acquiert une reconnaissance au niveau international et est régulièrement consulté à ce titre.
  • 1er octobre 2015 : le décret no 2015-1213[2] renforce la place du monde de la recherche au sein du conseil d’orientation[3] et encadre la nomination de son président par un avis de l’Autorité de la statistique publique.
  • 2015-2018 : le programme de travail de l’ONDRP favorise l’approche opérationnelle ou criminologique des phénomènes, tout en renforçant l’exploitation de l’enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité » et en mettant en perspective les différentes sources de données et d’informations. Des partenariats opérationnels sont ainsi davantage établis avec des services de la police, de la gendarmerie nationale et de la Justice, et l’ONDRP pilote ou participe à des groupes de travail interministériels ou associant d’autres acteurs institutionnels dans des thématiques nécessitant des approches nouvelles et croisées. Depuis 2015, ses publications se répartissent en collections synthétiques ou longues, à un rythme d’environ vingt par an. Des partenariats internationaux avec la Commission européenne[4] et l’Université de Montréal[5] et la participation à des colloques internationaux viennent renforcer la diversité des éclairages de l’ONDRP ainsi que sa visibilité, tout en diversifiant ses sources de financement.

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l'ONDRP sont de :

  • recueillir et exploiter les sources de données disponibles sur la délinquance et les réponses pénales : police et gendarmerie, enquête de victimation, justice, administrations, universités, ordres professionnels, organisations internationales et instituts à l’étranger ;
  • réaliser des études sous des angles statistiques, criminologiques, sociologiques et cartographiques ;
  • diffuser ses travaux, par des publications régulières et illustrées, en format synthétique ou de recherche, par des interventions dans les medias, et en participant aux travaux du monde de la recherche.

En collaboration avec l’INSEE et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, l’Observatoire est responsable de l’enquête annuelle nationale de victimation « cadre de vie et sécurité » et en exploite les résultats.

L’ONDRP a noué des partenariats actifs avec les différents acteurs du monde de la sécurité et notamment les services opérationnels de police et de gendarmerie. Il travaille dans le respect des bonnes pratiques de la statistique européenne et est expert auprès d’institutions statistiques et de recherche en sécurité à l’étranger.

Études et publications[modifier | modifier le code]

Les collections de l'ONDRP sont au nombre de 3 : une pour les études longues (Grand angle), deux pour les études courtes (Flashcrim, La Note).

Grand Angle

En général, exploitation de données inédites et/ou de nouvelles bases de données. Il peut s’agir du traitement de questions de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » ou de l’analyse issue des bases de données opérationnelles ou partenariales. L’objectif est de contribuer à la diffusion de connaissances sur un phénomène criminel non pas nécessairement sous en angle quantitatif mais surtout avec une approche plus qualitative sur les caractéristiques précises de celui-ci.

Flash’ Crim

Deux pages recto verso. Éléments de cadrage, principalement quantitatif et en évolution, sur une infraction ou les réponses pénales. Les données peuvent être issues de l’enquête « Cadre de vie et sécurité », des bases de données administratives  de la police ou de la gendarmerie ou encore des données judiciaires (orientation du parquet ou casier judiciaire national).

La note

4 pages. Principaux enseignements sur une thématique ayant déjà fait l’objet d’une exploitation précédente plus poussée. Il s’agit principalement de faire un point d’actualité sur un phénomène de délinquance ou les préoccupations de la population en matière de sécurité.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 sur le site Legifrance
  2. « Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 31 juillet 2017)
  3. « Composition du conseil d'orientation de l'ONDRP », sur inhesj.fr,
  4. (en-GB) « Margin », sur marginproject.eu (consulté le 31 juillet 2017)
  5. « L'enquête mondiale sur l'homicide », sur inhesj.fr

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]