Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un organisme chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels en France ainsi que des réponses pénales qui y sont apportées.

Historique[modifier | modifier le code]

Il a été créé en 2003 par Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l'intérieur, sur la base d'un rapport commandé en juillet 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin à Christophe Caresche (député PS de Paris) et Robert Pandraud (député UMP de Seine-Saint-Denis).

Administrativement, l'Observatoire est un département de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), établissement public administratif, placé sous tutelle du premier Ministre et dirigé par Cyrille Schott. Le département de l'ONDRP est dirigé par Christophe Soullez. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des études et recherches dans les domaines propres de l’ONDRP. Il prend en compte les demandes d’études exprimées par le Premier ministre. Le conseil d'orientation est présidé par Stéfan Lollivier, inspecteur général de l'Insee.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 23 juillet 2001 : Lettre de mission de Lionel Jospin, premier ministre, à Robert Pandraud et Christophe Caresche en vue de conduire une mission sur la mise en place « de nouveaux instruments statistiques aptes à rendre compte de l’évolution réelle de la délinquance, de l’activité des services d’enquête comme des suites données par l’institution judiciaire et permettant de passer d’une logique de constat des infractions à une logique de mesure de l’insécurité et des résultats obtenus ».
  • Janvier 2002 : Publication du rapport Caresche/Pandraud préconisant la création d’un observatoire national de la délinquance.
  • Juillet 2002 : Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (ou LOPSI) par le Ministre de l'Intérieur et annonce de la création d'un observatoire national de la délinquance.
  • Novembre 2003 : Installation du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance par le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.
  • 27 juillet 2004 : Publication du décret créant l’INHES et, en son sein, le département observatoire national de la délinquance (art. 2)[1].
  • Février 2006 : premier communiqué mensuel sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sur 12 mois glissants et selon les indicateurs propres à l’OND.
  • Novembre 2006 : cartographie départementale des atteintes volontaires à l’intégrité physique en 2005 (Résultats et méthodes no 7). La cartographie devient l’un des axes d’étude de l’OND.
  • Premier trimestre 2007 : enquête de victimation « cadre de vie et sécurité », menée par l’Insee en partenariat avec l’OND auprès de plus de 17 000 ménages. Les personnes enquêtées sont interrogées sur les atteintes qu’elles ont pu subir récemment et leurs opinions en matière de sécurité. La France devient ainsi l'un des seuls pays européens à disposer d'un dispositif pérenne de victimation.
  • Avril 2008 : l’OND est désigné, avec le ministère de la Justice, comme point de contact national auprès de la direction générale « Justice, Liberté, Sécurité  » de la Commission européenne dans le cadre de ses travaux sur la collecte, l’analyse et l’harmonisation des statistiques criminelles au sein de l’Union européenne. L’OND participera désormais aux réunions des groupes de travail de la Commission européenne sur ces sujets.
  • Avril 2009 : l'OND met en ligne son portail géostatistique, application web qui offre au gr1and public un accès aux données statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, publiées sous une forme cartographique ou en tableaux voire encore en graphiques.
  • Janvier 2010 : l’Observatoire national de la délinquance devient l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) (décret du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice). Son champ de compétence est élargi aux réponses pénales et à l’évaluation de l’activité des services de police et des unités de gendarmerie.
  • 2010-2014: renforcement du personnel de l'ONDRP. Élargissement, des champs d'études, approfondissement et diversification des publications. En parallèle, l'Observatoire acquiert une reconnaissance au niveau international et est régulièrement consulté à ce titre.
  • 1er octobre 2015 : le décret n°2015-1213[2] renforce la place du monde de la recherche au sein du conseil d’orientation[3] et encadre la nomination de son président par un avis de l’Autorité de la statistique publique.
  • 2015-2017 : le programme de travail de l’ONDRP favorise l’approche opérationnelle ou criminologique des phénomènes, tout en renforçant l’exploitation de l’enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité » et en mettant en perspective les différentes sources de données et d’informations. Des partenariats opérationnels sont ainsi davantage établis avec des services de la police, de la gendarmerie nationale et de la Justice, et l’ONDRP pilote ou participe à des groupes de travail interministériels ou associant d’autres acteurs institutionnels dans des thématiques nécessitant des approches nouvelles et croisées. Depuis 2015, ses publications se répartissent en collections synthétiques ou longues, à un rythme d’environ vingt par an. Des partenariats internationaux avec la Commission européenne[4] et l’Université de Montréal[5] et la participation à des colloques internationaux viennent renforcer la diversité des éclairages de l’ONDRP ainsi que sa visibilité, tout en diversifiant ses sources de financement.

Missions et composition de l'Observatoire[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

L’ONDRP est rattaché à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice (INHESJ), établissement public sous tutelle du Premier ministre dont le statut a été renforcé par le décret n°2015-1213 du 1er octobre 2015. Il est doté d’un conseil d’orientation qui oriente ses travaux et échange sur l’amélioration des systèmes statistiques et la production de connaissances sur les phénomènes criminels. Ce conseil est le garant de son indépendance.

Il a pour tâche de contribuer à l’amélioration de la connaissance des phénomènes criminels, des caractéristiques des victimes et des personnes mises en cause ou condamnées à travers la réalisation d’études statistiques ou d’articles de recherche.

Le conseil d’orientation de l’ONDRP est présidé par Stefan Lollivier, inspecteur général de l’INSEE. Il est composé d’élus, d’acteurs des secteurs publics et privés actifs dans le domaine de la sécurité, de la justice et de la lutte contre la délinquance, de représentants du monde de la recherche et des administrations.

L’ONDRP est aujourd’hui un expert reconnu en France et à l’étranger et intervient fréquemment dans les medias et auprès des professionnels.

 Conseil d'orientation (COR)

Le Conseil d'orientation a pour mission de définir une stratégie garantissant la fiabilité et la pertinence des données statistiques en matière de sécurité. Il est composé de 33 membres : représentants de la société civile, élus nationaux et locaux, universitaires et chercheurs, représentants des médias, représentants des associations, des ordres, des groupements et des organismes privés, des administrations, dont les activités et métiers sont concernés par les phénomènes de délinquance.

Le conseil d'orientation a été officiellement installé le 4 novembre 2003. Un premier renouvellement de ses membres est intervenu le 15 octobre 2008, un second le 6 mai 2010 et un troisième le 24 décembre 2013.

Composition du département[modifier | modifier le code]

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales regroupe actuellement une dizaine de personnes : le chef du département, deux adjoints responsables des statistiques et des études criminologiques, un responsable administratif et de l'international, des fonctionnaires issus de diverses administrations (ministère de l'Intérieur, gendarmerie nationale, fonction publique territoriale) et des  agents contractuels aux compétences spécifiques (sociologie, criminologie, démographie). Cette diversité des profils permet une approche et un traitement pluridisciplinaires des phénomènes délinquants, et est complétée par de fréquentes collaborations avec divers organismes nationaux et internationaux.

Études et publications[modifier | modifier le code]

Les collections de l'ONDRP sont au nombre de 4 : deux pour les études longues (Grand angle, Repères), deux pour les études courtes (Flashcrim, La Note).

Grand Angle

En général, exploitation de données inédites et/ou de nouvelles bases de données. Il peut s’agir du traitement de questions de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » ou de l’analyse issue des bases de données opérationnelles de la police ou de la gendarmerie nationales. L’objectif est de contribuer à la diffusion de connaissances sur un phénomène criminel non pas nécessairement sous en angle quantitatif mais surtout avec une approche plus qualitative sur les caractéristiques précises de celui-ci.

Repères

Note d’information plus concise que « Grand Angle » ; a pour objectif de fournir des éléments de cadrage sur des évolutions conjoncturelles d’un phénomène criminel ou de permettre la diffusion de résultats issus du traitement de données de sources secondaires.    

Flash’ Crim

Deux pages recto verso. Eléments de cadrage, principalement quantitatif et en évolution, sur une infraction ou les réponses pénales. Les données peuvent être issues de l’enquête « Cadre de vie et sécurité », des bases de données administratives  de la police ou de la gendarmerie ou encore des données judiciaires (orientation du parquet ou casier judiciaire national).

La note de l’ONDRP

4 pages. Principaux enseignements sur une thématique ayant déjà fait l’objet d’une exploitation précédente plus poussée. Il s’agit principalement de faire un point d’actualité sur un phénomène de délinquance ou les préoccupations de la population en matière de sécurité.

Exemples de publications : les vols à main armés (FlashCrim n°8 - juin 2016, Grand Angle n°44 - juin 2017[6]),  les cambriolages (Repères n°24 – décembre 2013, Note n°3 – septembre 2015, Grand Angle n°40[7] – décembre 2016, les injures à caractère raciste, antisémite ou xénophobe[8] ou encore la traite des êtres humains (Grand Angle n°43 – juin 2017[9]). Le champ d'étude de l'Observatoire intègre également une dimension internationale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]