Nomenclature des diplômes en France
La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France[1] : la nomenclature nationale des niveaux de formation[2], mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l'éducation (CITE), validé par l'UNESCO en 1997 et utilisé pour les comparaison internationales.
La première est utilisée au sein de l'Éducation Nationale, mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[3], etc.
La question de la réforme de la classification se pose depuis la réforme LMD et notamment par la disparition progressive des diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (niveau III). Cependant, même après la disparition du diplôme, on trouve encore de nombreux diplômés. Ainsi, même si le certificat d'études a été officiellement supprimé en 1989, ce qui n'empêche pas de trouver encore aujourd'hui, au sein de la population française, des individus qui se sont arrêté à ce niveau d'étude.
Nomenclature des niveaux de formation (1967)
Elle définit les niveaux de formation en termes de durée.
Niveau VI
Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.
Niveau V Bis
Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle.
Niveau V
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Provisoirement, formation du niveau du brevet des collèges acquis.
Niveau IV
IV a
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur d'enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel (BEI), et du brevet d'enseignement commercial (BEC).
IV b
Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V).
Niveau III
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (trois ans de scolarité après le baccalauréat depuis la réforme LMD visant à l'harmonisation européenne des études supérieures)
Niveau I et II
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.
Nomenclature des niveaux de formation (1969)
Construite en référence à celle de 1967, cette nomenclature renvoie à un niveau de qualification (responsabilité dans l’emploi)[4].
Niveau V
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré.
Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.
Niveau IV
Personnel occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique.
Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination.
Niveau III
Personnel occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.
Niveau II
Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.
À ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité.
Niveau I
Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise.
En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche.
Références
- Les définitions des termes et indicateurs statistiques de l'éducation nationale - Niveau de formation
- Insee - Définitions et méthodes - Niveaux de formation
- France métropolitaine - Thême « Diplômes - Formation », Insee, Recensement de la population
- Niveau(x), consulté sur site www.cncp.gouv.fr le 23 janvier 2012
