Réforme Licence-Master-Doctorat

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La réforme LMD (pour « licence-master-doctorat ») désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens.

Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat ; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement ; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme.

Les textes fondateurs de cette réforme sont parus en 2002, mais celle-ci s’est étalée sur plusieurs années.

Généralités[modifier | modifier le code]

Contexte européen[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Processus de Bologne.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Le service public de l’enseignement supérieur contribue :
  1. au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;
  2. à la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible ;
  3. à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche ;
  4. à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur[1].

Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :

  1. La formation initiale et continue ;
  2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
  3. L’orientation et l'insertion professionnelle ;
  4. La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;
  5. La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  6. La coopération internationale[2].

Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur sont :

  • l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation », ensembles cohérents d’unités d’enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l’ensemble des diplômes nationaux ;
  • l’intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
  • le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
  • l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises en dehors de la France et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment en dehors de la France ;
  • l’intégration de l’apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
  • la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et du développement de l’enseignement à distance[3].

Grades[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Grade universitaire en France.

Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades ont été mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette notion est ensuite peu à peu oubliée.

En 1999 est créé le « grade de mastaire ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d'études supérieures spécialisées, d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d'études approfondies[4]. En 2001, il est créé une commission chargée entre autres de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce[5].

Enfin les textes de 2002 renomment le mastaire et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur[6],[7] :

La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’en 2007 et la loi LRU qui consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle[8].

Unités d'enseignement et crédits européens[modifier | modifier le code]

Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement ». Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS ».

Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités[3].

Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition, après le baccalauréat, de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites[3].

Diplômes des filières universitaires générales[modifier | modifier le code]

Enseign France - sup - univ - 1984.png

À la fin des années 90, les textes en vigueur établissaient :

  • le premier cycle de deux ans constitué du DEUG (créé en 1973[9]),
  • le deuxième cycle de deux ans constitué de la licence (un an) et de la maîtrise (un an). Ce cycle est sous cette forme depuis 1976[10],
  • le troisième cycle constitué soit du DESS (diplôme d’un an créé en 1974[11]) soit des études doctorales (sous cette forme depuis 1984[12] et qui comprend le DEA).

Des petites réformes étaient intervenues en 1992[13] et 1997[14].

Enseign France - sup - univ - 2002.png

Les textes de 2002 mettent en place un nouveau cursus pour que les diplômes correspondent aux grades.

  • les études universitaires conduisant au grade de licence durent trois ans et correspondent à 180 crédits. Le DEUG est délivré au bout de deux ans et la licence au bout de trois ans[15].
  • Le diplôme national de master comprend deux voies : recherche et professionnelle. Les études durent deux ans et correspondent à 120 crédits au-delà de la licence. Il est prévu que le diplôme national de maîtrise soit délivré à la fin de la première année[16].
  • Les études doctorales, comportant dans une première phase le DEA ou le master recherche, débouchent sur le diplôme de docteur[17]. Redéfinies en 2006, elles ne comprennent plus que la thèse et le diplôme qui porte le nom de « diplôme national de docteur »[18].

De plus les textes ne fixent plus les intitulés et le programme des cursus, ceux-ci étant désormais définis par chaque université.

Les universités ont basculé au niveau système, selon les habilitations, entre la rentrée 2003 et la rentrée 2006.

Formation Niveau Crédits Grade Depuis
Études universitaires conduisant au grade de licence Bac + 3 180 Licence rentrée 2003
Diplôme national de master Bac + 5 300 Master rentrée 2003
Diplôme national de docteur Bac + 8 Docteur rentrée 2006

Intégration des autres filières[modifier | modifier le code]

Les formations qui ne font pas partie de filières universitaires générales se sont progressivement adaptées au système européen, en se voyant attribuer soit un grade, soit un certain nombre de crédits.

Formation Niveau Crédits Grade Depuis
Diplôme d’ingénieur[4] Bac + 5 Master
Diplôme des instituts d’études politiques[4] Bac + 5 Master
Diplôme de certaines écoles de commerces[19] Bac + 5 Master Selon habilitation
Diplômes propres de l’université Paris-Dauphine[4] Bac + 5 Master Selon habilitation
Diplôme d’études en architecture[20] Bac + 3 180 Licence rentrée 2004
Diplôme d’État d’architecte[20] Bac + 5 120 Master rentrée 2004
Diplôme de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr[21] Bac + 5 Master rentrée 2004
Diplôme universitaire de technologie[22] Bac + 2 120 rentrée 2005
Diplôme de restaurateur du patrimoine[23] Bac + 5 Master rentrée 2006
Classe préparatoire aux grandes écoles[24] Bac + 2 120 rentrée 2007
Brevet de technicien supérieur[25] Bac + 2 120 rentrée 2007
Diplôme de deuxième cycle de l’école du Louvre[26] Bac + 5 Master rentrée 2007
Diplôme d’études fondamentales vétérinaires[27] Bac + 6 Master rentrée 2007
Diplôme d’État d’infirmier[28],[29] Bac + 3 180 Licence rentrée 2009
Première année des études de santé[30] Bac + 1 60 rentrée 2010
Diplôme de l’école militaire interarmes[31] Bac + 2[réf. nécessaire] Licence Selon habilitation
Diplômes du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris[32] Bac + 5 Master Sessions 2010 à 2015
Diplôme national supérieur d'arts plastiques[33] Bac + 5 Master Sessions 2012 à 2015
Diplôme délivré par l’École nationale supérieure des arts décoratifs[34] Bac + 5 Master Sessions 2012 à 2015
Diplôme délivré par l’École nationale supérieure de création industrielle[35] Bac + 5 Master Sessions 2012 et 2013
Diplôme national supérieur d'expression plastique[36] Bac + 5 Master Sessions 2012 à 2015
Diplôme de comptabilité et de gestion[37] Bac + 3 Licence
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion[37] Bac + 5 Master
Diplôme de formation générale en sciences médicales[38] Bac + 3 Licence À partir de 2011
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques[38] Bac + 3 Licence À partir de 2011
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques[38] Bac + 3 Licence À partir de 2011
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques[38] Bac + 3 Licence À partir de 2011
Diplôme d’État de manipulateur en électroradiologie médicale[39] Bac + 3 180 rentrée 2012
Diplôme d’État de pédicure-podologue[40] Bac + 3 180 rentrée 2012
Diplôme de management et contrôle du trafic aérien de l’École nationale de l'aviation civile[41] Bac + 5 Master Sessions 2015 à 2018
Diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l’École nationale de l'aviation civile[42] Bac + 5 Master Sessions 2015 à 2018
Diplôme d’État d’ergothérapeute[29] Bac + 3 Licence rentrée 2011
Diplôme supérieur d'arts appliqués[43] Bac + 4 (admission à bac + 2) 120 rentrée 2011
Diplôme des métiers d'art[44] Bac + 2 120 rentrée 2008
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales[4] Bac + 5 Master rentrée 2015
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques[4] Bac + 5 Master rentrée 2015
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques[4] Bac + 5 Master rentrée 2015
Diplôme d’État de sage-femme[4] Bac + 5 Master rentrée 2015
Certificat de capacité d'orthophoniste[4] Bac + 5 Master rentrée 2017
Diplôme d’État d’infirmier anesthésiste[45] Bac + 5 Master rentrée 2014

Réactions de la communauté universitaire[modifier | modifier le code]

La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'université, etc.), notamment liées :

  • aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas en Licence, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres mais qui remet en cause la compensation annuelle) ;
  • au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maîtriseetc.). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ;
  • aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages, etc.) ;
  • à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants : les formations sont mises en concurrence et il est craint, à terme, la mise en place d'une sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master) ;
  • à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L123-2 du code de l’éducation, le 4° fut rajouté par la Loi de programme pour la recherche de 2006
  2. Article L123-3 du code de l'éducation, le § 4 et le § 5 furent rajoutés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
  3. a, b et c Article D123-13 et suivants du code de l’éducation, anciennement décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i Article D612-34 du code de l’éducation anciennement décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
  5. Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  6. Décret no 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
  7. Articles D613-1 et suivants du code de l’éducation anciennement décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
  8. Article L612-1 du code de l’éducation
  9. « Décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur » et « arrêté du 27 février 1973 relatif au diplôme d’études universitaires générales »
  10. « Arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires »
  11. Décret no 74-384 du 16 avril 1974 et « arrêté du 16 avril 1974 relatif au Diplôme d’études supérieures spécialisées »
  12. « Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales »)
  13. Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise et arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
  14. Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
  15. Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
  16. Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
  17. Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
  18. Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
  19. [PDF]Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 1 du 28 janvier 2010, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
  20. a et b Article D672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  21. Arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
  22. Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l'enseignement supérieur
  23. Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine
  24. Article D612-26 du code de l’éducation anciennement décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’agriculture et des armées
  25. Article D643-33 du code de l’éducation anciennement décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
  26. Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l’École du Louvre
  27. Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
  28. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier
  29. a et b Article D636-69 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
  30. Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
  31. Article D675-19 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes
  32. « Arrêté du 31-5-2010, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle »
  33. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
  34. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
  35. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l'École nationale supérieure de création industrielle »
  36. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
  37. a et b Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l’activité d’expertise comptable anciennement décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  38. a, b, c et d Article D613-13 du code de l’éducation anciennement article 2-1 du décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  39. Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale
  40. Décret no 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'État de pédicure-podologue
  41. « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
  42. « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
  43. Article D642-26 du code de l’éduction anciennement décret no 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués
  44. Article D643-36 du code de l’éduction anciennement décret no 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
  45. Article D636-69-1 du code de l’éducation