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Modèle:Marque déposée

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Copyright – utilisation restreinte TM

Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.

  • En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.
  • Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits.
  • Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est autorisée dans le cadre légal défini par le fair-use en matière de marques commerciales.

Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution.

Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !

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Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque.


 Documentation[modifier] [purger]

Description 
Bandeau de licence à apposer sous l'image de logo de marque déposée.
Explication
Il faut distinguer deux formes de protection de la propriété intellectuelle : celle au titre du droit d'auteur (copyright) et celle au titre de la marque déposée (trademark). Sur la Wikipédia en français, tout comme sur Commons, le fair-use (copyright fair-use) n'est pas admis, c'est-à-dire que seules peuvent être utilisées les images non déposées en tant que marques qui sont dans le domaine public, soit parce qu'elles sont trop simples ou trop peu originales pour jouir de la protection par le droit d'auteur, soit parce qu'elles sont trop anciennes pour en jouir encore, ou celles pour lesquelles il existe une licence compatible avec Commons (par exemple CC-BY-SA). En revanche, la communauté a estimé qu'il était possible d'utiliser sur Wikipédia des images représentatives d'une marque déposée (trademark fair-use). Cette utilisation doit toutefois correspondre à un « usage loyal et honnête » de la marque, tel qu'il a été défini par la Directive européenne 2015/2436 sur les marques (notamment les articles 12 et 14).
Pour une telle utilisation, il convient d'abord de vérifier que la marque est effectivement déposée. En France, cette vérification peut se faire sur la base de données de marques de l'INPI. Par ailleurs, il convient de vérifier que la marque a bien été déposée sous forme graphique (marque figurative ou semi-figurative), et non pas seulement sous forme verbale. La source primaire de l'image doit permettre de vérifier le dépôt de la marque graphique.
Enfin, bien que les téléversements de marque graphique ou de logo déposés soient admis sur la Wikipédia française, ils ne sont pas nécessairement opportuns. En effet, si la marque ou le logo sont composés d'éléments trop simples ou trop anciens pour jouir de la protection au titre du droit d'auteur, ils peuvent être téléversés sur Commons, ce qui est toujours préférable. Dans ce cas, l'existence du dépôt de marque doit cependant être précisée, par ajout du modèle dédié, puisque, même si les éléments graphiques ne jouissent pas ou plus de la protection au titre du droit d'auteur, ils continuent à bénéficier de celle au titre du dépôt de marque.
Syntaxe 
{{Marque déposée}}
Voir aussi 
Liens externes