Loi sur les ingénieurs
Apparence
Loi sur les ingénieurs
Titre | Loi sur les ingénieurs |
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Référence | RLRQ, chap. I-9 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
Type | Loi publique du Québec |
Branche | Droit disciplinaire |
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La Loi sur les ingénieurs est une loi québécoise qui encadre la pratique du génie au Québec. Cette loi définit également l'Ordre des ingénieurs du Québec.