Loi sur le patrimoine de l'Ontario
La loi sur le patrimoine de l’Ontario (en anglais : Ontario Heritage Act), promulguée le , permet aux municipalités et au gouvernement provincial de désigner des propriétés et des districts de l'Ontario comme ayant une valeur patrimoniale.
Le , le gouvernement de Doug Ford adopte le Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui change des aspects de la loi sur le patrimoine de l’Ontario et réduit le nombre de propriétés inscrites aux registres municipaux[1],[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en-CA) « The Ontario Heritage Act, Future Designations, and Over 31,500 "Listed" Heritage Properties in Ontario », sur National Trust for Canada (consulté le )
- ↑ (en-CA) Joanne Laucius, « Heritage committee approves plan to de-list almost 4,600 properties by year's end », Ottawa Citizen, (lire en ligne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Fiducie du patrimoine ontarien
- Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick
