Loi sur le patrimoine de l'Ontario
La loi sur le patrimoine de l’Ontario (en anglais : Ontario Heritage Act), promulguée le 5 mars 1975, permet aux municipalités et au gouvernement provincial de désigner des propriétés et des districts de l'Ontario comme ayant une valeur patrimoniale.
Le 28 novembre 2022, le gouvernement de Doug Ford adopte le Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui change des aspects de la loi sur le patrimoine de l’Ontario et réduit le nombre de propriétés inscrites aux registres municipaux[1],[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en-CA) « The Ontario Heritage Act, Future Designations, and Over 31,500 "Listed" Heritage Properties in Ontario », sur National Trust for Canada (consulté le )
- (en-CA) Joanne Laucius, « Heritage committee approves plan to de-list almost 4,600 properties by year's end », Ottawa Citizen, (lire en ligne)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Fiducie du patrimoine ontarien
- Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick
