Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949
Apparence
Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949
Titre | (en) An Act to approve the placing of the Territory of New Guinea under the International Trusteeship System, to provide for the Government of the Territory of Papua and the Territory of New Guinea, and for other purposes. |
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Référence | No. 9 of 1949 |
Pays | Australie |
Territoire d'application |
Territoire de Papouasie Territoire de Nouvelle-Guinée |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Loi du Parlement |
Régime | Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale |
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Législature | 18e législature |
Gouvernement | Gouvernement Chifley II |
Signataire(s) | George VI |
Sanction | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
La Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 est une loi adoptée par le Parlement d'Australie. Elle a remplacé la Loi sur la Papouasie de 1905 et la Loi sur la Nouvelle-Guinée de 1920. Elle a également modifié le statut des territoires de Papouasie et de Nouvelle-Guinée, en fusionnant leurs administrations pour former le territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée[1]. La loi a établi la règle locale, bien que le territoire soit resté sous le contrôle de l'Australie[2]. La loi a été abrogée par la Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975, qui a permis à la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'obtenir le statut d'État souverain[3].
Source
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Papua and New Guinea Act 1949 » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- « PAPUA AND NEW GUINEA. No. 9 of 1949. », sur austlii.edu.au
- United States Department of State
- « Papua New Guinea Independence Act 1975 », sur legislation.gov.au
Annexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Texte officiel